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Nos articles sur le sujet

Le recours au "bébé médicament" désormais autorisé – Mis à jour le Jan 1, 2005

Le double diagnostic préimplantatoire ou bébé médicament, a été introduit par le décret du 22 décembre 2006...

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Le bilan situationnel – Mis à jour le Jan 1, 2005

Il s'agit d'une prestation en nature délivrée au bénéfice d'une personne atteinte d'un handicap. Cette prestation est mise en place, au cas par cas, dans le cadre de...

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Compte rendu complet de la journée SOP du 7 juin 2012

La SOP a organisé le 7 juin 2012 une journée sur le thème : « Les risques je les prends, les règles, les respecte ; les complications je les gère ».

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Les motivations des patients qui attaquent

Les procédures auxquelles sont confrontés les médecins sont multiples et évoluent dans le temps, au gré des motivations diverses des patients, ou des héritiers insatisfaits des soins effectués

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Décision de justice : fixation de la redevance du contrat d'exercice libéral – Mis à jour le Aug 22, 2012

Commentaire décision de justice : la détermination de la valeur de la prestation ou du service : le coût réel pour un service réellement rendu !

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Le contrat de présentation à patientèle

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un praticien est amené à céder tout ou partie de sa patientèle, moyennant une contrepartie financière.

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Acheter son cabinet professionnel : les précautions à prendre

Acheter son local professionnel nécessite un investissement important. Il est donc indispensable de connaître ses droits pour sauvegarder ses intérêts et prévoir d'éventuels litiges.

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Installation du patient au bloc opératoire

Les complications posturales restent rares, mais la stabilité de leur fréquence et leur gravité parfois majeure sont préoccupantes...

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Les clauses essentielles du contrat

Le contrat doit être suffisamment clair pour en atténuer les interprétations. Le médecin doit rechercher la stabilité afin de conforter sa pérennité d'exercice au sein de l'établissement...

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Clauses essentielles du contrat médecin-clinique

La signature d'un contrat entre un médecin et une clinique peut donner naissance à une relation durable ou bien au contraire précaire...

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