Déclarer un sinistre habitation ou local pro

Comment déclarer un sinistre habitation ou local professionnel ?

En choisissant la MACSF, vous êtes accompagné en cas de sinistre comme dans votre vie quotidienne par une large gamme de garanties et de services et par de solides prestations d'assistance :

• Un numéro unique qui vous permet de joindre votre Conseiller MACSF 24h/24 et 7j/7.
• Des services d'urgence qui vous aideront à surmonter les difficultés immédiates consécutives à un sinistre (valise de secours, hébergement, ...).
• Des services innovants : une indemnisation immédiate pour les dégâts d'eaux de faible ampleur, des entreprises partenaires spécialement sélectionnées pour vous avec prise en charge directe des réparations.
   

En cas de sinistre de vol ou tentative de vol comportant des détériorations immobilières, des entreprises de serrurerie, menuiserie, agréées par la MACSF, peuvent intervenir sous un délai de 4 h afin de réaliser les réparations nécessaires. En cas de sinistre, munissez-vous de votre numéro de sociétaire et appeler le 32 33.

Comment votre conseiller traite-t-il votre déclaration ?

• Il enregistre immédiatement les circonstances du sinistre et détermine avec vous la solution appropriée (règlement immédiat, expertise ou entreprise agréée).
• Pour les dégâts d'eaux de faible ampleur, il est en mesure de vous adresser le règlement le jour même.
• En cas d'expertise, votre rendez-vous (à une date à votre convenance) est pris systématiquement sous 48h.
• Si vous choisissez une entreprise agréée, le rendez-vous est pris en temps réel, la MACSF règle directement l'entreprise (excepté la franchise éventuelle) et vous bénéficiez d'une garantie des travaux.       

Important :

• En cas de vol ou de tentative de vol : nous vous demandons de le déclarer immédiatement puis de déposer plainte auprès des forces de l'ordre (commissariat ou gendarmerie).
• Pour les dommages consécutifs à un événement naturel : nous vous demandons de le déclarer sans attendre la parution d'un éventuel arrêté constatant l'état de Catastrophes Naturelles.
• Si votre responsabilité civile est mise en cause : nous vous invitons à ne signer aucune reconnaissance écrite de responsabilité, ne payez rien, nous nous chargeons de l'intégralité des démarches à effectuer.

 

Les frais de recherche de fuite

Les frais de recherche de fuite peuvent donner lieu à indemnisation lorsque des investigations destructrices (dommages immobiliers sur le bâtiment) ont été nécessaires afin de localiser l'origine des infiltrations. Dans un bâtiment à pluralité d'occupants il convient de solliciter le syndic ou le gérant de l'immeuble pour que ces investigations soient réalisées. Nous pouvons vous assister dans cette démarche si vous éprouvez des difficultés. Si vous doutez être à l'origine de la fuite, attendez le résultat de la recherche de fuite diligentée par le syndic (ou réalisée par votre plombier) afin de compléter le constat amiable avec le tiers lésé.

Les frais de réparation de la fuite

La prise en charge des frais de réparation de l'origine de la fuite est toujours exclue de la garantie Venue d'eau et demeure donc toujours à votre charge si vous êtes responsable (il peut être nécessaire d'en fournir un justificatif tel que facture de plomberie ou bon d'achat de fournitures de réparations). Ces frais doivent être supportés par :

• vous-même si vous êtes propriétaire d'une maison particulière, ou locataire (et qu'ils relèvent de l'entretien courant tel que définis dans le décret 87-713 du 26/8/1987 ou copropriétaire (joints usagés, branchement d'appareil à effet d'eau inadapté, fuite sur vos canalisations),
• votre bailleur s'ils concernent le gros œuvre (façade, toiture, vitres et portes d'entrée), les parties communes, des vétustés ou malfaçons sur le bâtiment.

Les dommages immobiliers si vous êtes locataire ou propriétaire

Vous êtes locataire ou copropriétaire, le dégât des eaux a provoqué des dommages immobiliers (tels que désordres sur carrelage, plâtrerie, électricité, parquet) et si le coût de la remise en état considérée est supérieur à 240 Euros HT : il appartient à l'assurance de l'immeuble d'intervenir dans l'indemnisation de ce poste de votre préjudice. Une déclaration doit donc lui être adressée. C'est l'objet du feuillet n°3 du constat amiable Dégâts des eaux (sur lequel sera alors cochée la ligne "Dommages immobiliers") qu’il conviendra d’adresser au syndic de l’immeuble aux fins de transmission à l’assurance du bâtiment.

Le syndicat de copropriété

Si vous êtes copropriétaire, le sinistre peut nécessiter l’intervention du syndicat de copropriété. Nous vous rappelons que ce dernier a pour mission “la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers pour le vice de construction ou le défaut d’entretien des parties communes” (Loi 65-557 du 10/7/65 article 14). Toute défaillance de sa part, ou faute de gestion dans l’exercice de ses fonctions, qui vous crée un préjudice, peut engager sa responsabilité civile délictuelle sur la base de l’article 1384-1 du code civil. 

Refus du tiers de compléter le constat amiable

Si le tiers présumé être à l'origine du sinistre refuse de compléter le constat amiable avec vous il convient de nous indiquer sur le document (avant de nous le retourner et sur la partie que vous n’avez pas complétée) ses coordonnées complètes aux fins d'envoi d'un courrier recommandé. Il est souhaitable de ne pas retourner de constat amiable complété de façon unilatérale (sauf refus du tiers), et sans explications annotées dans la partie "observations".

Bâtiment sous garantie décennale ou garantie du constructeur

Si votre immeuble ou votre bâtiment a été construit depuis moins de 10 ans, il est important de faire une déclaration de sinistre à l'assureur Dommages-ouvrage par courrier recommandé avec accusé réception. La reprise de la non-conformité de l’ouvrage, confirmée par une expertise spécialisée, n’intéresse que l’assureur Dommages-ouvrage. La Macsf n’interviendra que pour l’indemnisation des embellissements ou agencements atteints s’il s’avère que cette garantie est effectivement mise en jeu.

Quelques conseils utiles

• Eviter l'aggravation des dommages en agissant si possible sur leur origine : des mesures conservatoires doivent être prises
   
• Faire sécher les locaux (aération, chauffage, déshumidification) et les biens endommagés
   
• Si vos vêtements sont endommagés, faites-les nettoyer si nécessaire et conservez les factures (le cas échéant l'attestation de votre teinturier stipulant que le nettoyage est sans effet devra pouvoir être produite)
   
• Garder les preuves des dommages dans la mesure du possible (il vous appartient d'apporter la preuve de votre préjudice ainsi que de son importance).