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Responsabilité Professionnelle - Protection Juridique Libéraux
Les points forts de ce produit
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1. Assistance complète
Notre équipe de juristes et de médecins spécialisés MACSF vous défend devant toutes les juridictions pour faire face aux conflits dans votre vie professionnelle ou privée.
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2. Accompagnement
Notre équipe d’experts exerce son devoir de conseil et vous apporte son soutien tout au long de l’instruction.
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3. Garanties élevées
Le contrat Responsabilité Professionnelle - Protection Juridique prévoit le règlement de vos frais de procès avec des montants de garanties parmi les plus importants du marché.
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RCP & PJ Libéraux
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* Prix d'un appel local depuis un poste fixe FT.
Le tarif peut varier en fonction de chaque opérateur.
Garanties
Responsabilité civile professionnelle
| Montants des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti | 8 millions d'euros | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti | 300 000 euros | 150 euros |
Responsabilité civile exploitation *
| Montant des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti | 8 millions d'euros | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti | 300 000 euros | 150 euros |
Responsabilité civile employeur *
| Montant des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti | 8 millions d'euros | Néant |
| Faute inexcusable | 1 million d'euros avec un plafond de 3 millions d'euros par année d'assurance | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti | 300 000 euros | 150 euros |
* Ces garanties RC Exploitation et RC Employeur font partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle quel que soit votre statut.
Garanties vétérinaire
Responsabilité civile professionnelle
| Montants des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages causés aux animaux | 900 000 euros | Néant |
| Dommages causés aux animaux inscrits au stud-book | 100 000 euros | Néant |
Responsabilité civile produit
| Montants des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages matériels et immatériels confondus | 400 000 euros | Néant |
Responsabilité dépositaire
| Montants des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages matériels | 3000 euros avec un plafond de 15000 euros par année d'assurance | Néant |
Responsabilité civile employeur *
| Montant des garanties par sinistre | Franchise par sinistre | |
|---|---|---|
| Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti | 300 000 euros | 150 euros |
| Faute inexcusable | 1 million d'euros avec un plafond de 3 millions d'euros par année d'assurance | Néant |
| Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti | 6 millions d'euros | Néant |
* Ces garanties RC Employeur font partie intégrante de votre contrat de responsabilité professionnelle quel que soit votre statut.
Vos Questions et Réponses
5 questions
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Bonjour,
Notre Protection juridique Vie Privée intervient en cas de litige relatif à la vie privée du souscripteur du contrat mais également étendue à la vie privée de son conjoint : époux non séparé, concubin, co-signataire d'un PACSF.
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Bonjour,
Le contrat produit ses effets en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d'outre mer, dans la collectivité territoriale de Corse, en Nouvelle Calédonie et à Monaco.
En ce qui concerne les Etats membres de l'Union européenne, Andorre et la Suisse, le présent contrat produit ses effets sans déclaration spécifique si l'assuré y exerce pendant une période maximale de deux mois au cours de l'année d'assurance. Pour une durée plus longue, l'assuré devra prendre contact avec son assureur.
Dans le cadre de son devoir d'assistance à personne en péril, la garantie s'applique dans le monde entier, à l'exception des Etats-Unis, de l'Australie et du Canada.
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Bonjour,
Je vous confirme que la protection juridique couvre les litiges, vie professionnelle et vie privée, avec les caisses d'assurance maladie.
Pour plus de renseignement, ou si vous souhaitez faire un devis, je vous propose de contacter directement le service Responsabilité Civile Professionnelle - Protection Juridique au 01.71.23.80.80
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Bonjour,
Je vous confirme que nous assurons les sages femmes qui déclarent pratiquer des échographies foetales en libérale ou en qualité de salarié au même titre que les médecins et dans les mêmes conditions de formations, date de matériel d'échographie, réseau, et au même tarif.
Si vous souhaitez faire un devis, je vous propose de contacter directement le service Responsabilité Civile Professionnelle au 01.71.23.80.80
Vos avis
2 avis
Excellente compagnie qui m'a aidé avec toujours un résultat positif en ma faveur depuis que j'ai pris cette assurance Le Sou Médical depuis mes études médicales dans les années 1970
Note donnée par JEAN FRANCOIS sliwinski sur ce produit :
J'aimerai trouver plus de détails sur les garanties "protections juridiques"