Responsabilité Professionnelle - Protection Juridique Hospitalier / Salarié

Nos juristes spécialisés vous assistent pour faire face aux conflits de votre vie professionnelle et privée.
Les frais de procédure amiable ou judiciaire librement déterminés avec votre avocat sont pris en charge conformément au barème contractuel.

Votre responsabilité peut-être engagée à la suite des actes de soins que vous réalisez. En cas de litige, un binôme d'experts composé d'un praticien et d'un juriste vous assiste, vous accompagne, tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.

Un enfant de 18 mois a été admis pour bronchiolite. Après avoir passé la nuit aux urgences, il est transféré en pneumologie, le service de gastroentérologie manquant de lits. La visite du matin n'a pas été réalisée car le transfert a eu lieu à l'heure du déjeuner. La perfusion a « sauté » lors d’un examen en radiologie, l'interne ordonne de lui faire reprendre une alimentation  normale sans examiner l'enfant et en oubliant de prescrire les pesées. L'enfant n'a ensuite pas été vu par l'interne de contre visite. L'enfant a été confié à une équipe de nuit (2 infirmières de gardes ont choisi de partager les 18 lits avec une aide soignante…).

Arrêt cardiaque lié à une déshydratation massive puis l'enfant décède des suites d'une anoxie cérébrale prolongée

L'enquête administrative a conclu à :
- la prise en charge d'un enfant par un praticien qui a une expérience insuffisante,
- une insuffisance d'encadrement et d'évaluation du chef de clinique,
- une insuffisance de connaissance et manquement de l'infirmière de garde,
- non respect de la réglementation de la profession d'infirmière par l'équipe de nuit,
- l'insuffisance d'encadrement des équipes soignantes,
- défaut d'organisation du service,

Une plainte pénale a été déposée pour homicide involontaire
Le tribunal correctionnel prononce huit condamnations. Seul le chef de clinique et un cadre supérieur ont été relaxés. Les autres prévenus ont été reconnus coupables d'homicide involontaire et/ou de mise en danger d'autrui et/ou d'exercice illégal de la profession d'infirmière.
Les condamnations ont été lourdes pour les infirmières et l'aide soignante :
- le cadre infirmier a été reconnu coupable d'homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmière et condamné à 4 mois de prison avec sursis et 1 000€ d’amende,
- l'infirmière de l’après midi a été reconnue coupable d'homicide involontaire et condamnée à 4 mois de prison avec sursis et 1 000€ d’amende,
- l'infirmière de nuit a été reconnue coupable d'homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmière et condamnée à 4 mois de prison avec sursis et 1 000€ d’amende,
- l'aide soignante a été reconnue coupable d'homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui, exercice illégal de la profession d'infirmière et condamnée à 3 mois de prison avec sursis et 1 000€ d'amende.