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Vos Questions et Réponses
4 questions
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bonjour,
L'activité qui consiste à ranger et archiver des dossiers médicaux ne s'effectue pas au domicile du particulier et n'entre pas dans le champ des activités concernées par le ticket CESU. Par conséquent, le ticket CESU ne peut être utilisé pour rémunérer cette activité.
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Bonjour,
L'avantage du ticket CESU étant essentiellement fiscal et la SCM n'étant pas imposable en tant que telle, les tickets CESU n'ont aucun intérêt dans ce cadre. Néanmoins, les membres de la SCM, professions libérales, peuvent en bénéficier et bénéficier de tous les avantages fiscaux en découlant.
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Bonjour,
Les tickets cesu peuvent être utilisés pour rémunérer les activités effectuées au domicile de l'employeur, notamment l'entretien de la maison et les travaux ménagers. Le fait que la salariée concernée travaille également sur votre lieu de travail n'a pas d'incidence.
L'essentiel est que celle-ci soit rémunérée en ticket cesu uniquement pour l'activité qu'elle exerce à votre domicile.
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Bonjour,
pour trouver votre n°SIRET, il vous suffit de vous rendre sur le site http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.do et de remplir les champs suivants :
- dénomination sociale
- sigle ou nom
- commune et département


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