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La newsletter des cliniques n°2

Une fois par trimestre, retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle des cliniques

Actualités

Établissement de soins privé

Rendez-vous avec les cliniques n°2

Vous avez le privilège de recevoir notre deuxième newsletter trimestrielle dédiée aux cliniques : vous y trouverez les dernières informations juridiques et législatives spécifiques aux établissements de soins privé.

Panorama de presse

Retrouvez les articles de presse concernant l'actualité récente des cliniques.

Des produits spécifiques aux établissements de soins privé

Responsabilité Civile Professionnelle de l'établissement de soin

Elle couvre l'établissement de fait de ses soins ou de son fonctionnement

Une gamme de couvertures pour votre établissement

Une gamme d'avantages pour vous et votre personnel

Décisions de justice civiles

Retrouvez les décisions de justice significatives ayant statué sur des mises en cause de responsabilité de cliniques.

Responsabilité du fait des préposés et de l'organisation

Non responsabilité d'une clinique suite à une méningite d'un bébé, recours en garantie d'une clinique contre un pédiatre...

Responsabilité des cliniques pour infections nosocomiales

Avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002

Obligation d'information de la clinique - recouvrement des honoraires

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2007

Décisions de justice pénales

Mise en cause de la clinique pour homicide involontaire

Décisions de justice administratives

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