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La newsletter des cliniques n°4

Une fois par trimestre, retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle des cliniques

Actualités

Avec la MACSF, placez votre établissement de santé sous haute protection

Rendez-vous avec les cliniques n°4

Vous avez le privilège de recevoir notre quatrième newsletter trimestrielle dédiée aux cliniques : vous y trouverez les dernières informations juridiques et législatives spécifiques aux établissements de soins privés.

Panorama de presse

Retrouvez les articles de presse concernant l'actualité récente des cliniques.

Des produits spécifiques aux établissements de soins privés

Responsabilité Civile Professionnelle de l'établissement de soin

Une gamme de couvertures pour votre établissement

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Décisions de justice civiles

Retrouvez les décisions de justice significatives ayant statué sur des mises en cause de responsabilité de cliniques, ou d'hôpitaux publics, mais transposables aux cliniques.

Relations avec les personnels libéraux et salariés

Licenciement d'une sage-femme inapte pour refus d'acceptation d'un reclassement

Infections nosocomiales

Lieu de contamination non établi et refus de partage de responsabilité selon probabilités

Obligation d'organisation, de bon fonctionnement et de surveillance

Erreur de site chirurgical et obligation contractuelle de la clinique envers un patient victime de l'erreur d'un chirurgien libéral

Oubli de corps étrangers

Oubli d'un drain et préjudice d'angoisse spécifique

Décisions de justice pénales

Hémorragie de la délivrance et Homicide involontaire

Erreur de patient et défaut de coordination de la chaîne médicale

Décisions de justice administratives

Hospitalisation à la demande d'un tiers et défaut de surveillance