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La newsletter des cliniques n°5

Une fois par trimestre, retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle des cliniques

Actualités

Établissement de soins privé

Rendez-vous avec les cliniques n°5

Vous avez le privilège de recevoir notre cinquième newsletter trimestrielle dédiée aux cliniques : vous y trouverez les dernières informations juridiques et législatives spécifiques aux établissements de soins privés.

Panorama de presse

Retrouvez les articles de presse concernant l'actualité récente des cliniques.

Des produits spécifiques aux établissements de soins privés

Responsabilité Civile Professionnelle de l'établissement de soin

Une gamme de couvertures pour votre établissement

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Décisions de justice civiles

Retrouvez les décisions de justice significatives ayant statué sur des mises en cause de responsabilité de cliniques, ou d'hôpitaux publics, mais transposables aux cliniques.

Oubli de corps étrangers

Deux cas d'oubli de compresses après intervention chirurgicale.

Obligation de mise à disposition de personnel qualifié

Une patiente n'est pas satisfaite du résultat de son opération de chirurgie esthétique réalisée par un chirurgien titulaire d'aucune compétence ni spécialité en chirurgie esthétique.

Obligation d'organisation, de bon fonctionnement et de surveillance

Différents cas de chutes au sein de cliniques.

Responsabilité du fait du personnel salarié

Infections nosocomiales

Trois cas d'infections suite à des interventions chirurgicales.

Décisions de justice administratives

Défaut d'organisation et de fonctionnement du service hospitalier