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La newsletter des cliniques n°1

Une fois par trimestre, retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle des cliniques

Actualités

Avec la MACSF, placez votre établissement de santé sous haute protection

Rendez-vous avec les cliniques

Vous avez le privilège de recevoir notre première newsletter dédiée aux cliniques : vous y trouverez des informations juridiques et législatives spécifiques aux établissements de soin privés. Cette newsletter sera trimestrielle et nous vous invitons d'ores et déjà à la faire suivre au sein de votre établissement et à réagir. Cette publication est rédigée par le service Documentation & Veille juridique du groupe MACSF. Bonne lecture pour ce premier numéro !

Législation et rapports

Retrouvez les événements qui font l'actualité législative et juridique des cliniques.

Panorama de presse

Retrouvez les articles de presse concernant l'actualité des cliniques.

Décisions de justice

Retrouvez les décisions de justice significatives ayant statué sur des mises en cause de responsabilité de cliniques.

Continuité des soins en clinique

Une clinique ne peut se décharger de son obligation d'assurer la continuité des soins sur les médecins exerçant à titre libéral dans l'établissement...

Faute dans l'organisation du service

Deux décisions de justice ayant statué sur des manquements invoqués à l'organisation du service...

Responsabilité de la clinique du fait de la sage-femme salariée

Deux décisions de justice qui retiennent la responsabilité de la clinique...

Les autres décisions de justice

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