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La newsletter des cliniques n°6

Une fois par trimestre, retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle des cliniques

Actualités

Établissement de soins privé

Rendez-vous avec les cliniques n°6

Vous avez le privilège de recevoir notre sixième newsletter trimestrielle dédiée aux cliniques : vous y trouverez les dernières informations juridiques et législatives spécifiques aux établissements de soins privés.

Panorama de presse

Retrouvez les articles de presse concernant l'actualité récente des cliniques.

Des produits spécifiques aux établissements de soins privés

Responsabilité Civile Professionnelle de l'établissement de soin

Une gamme de couvertures pour votre établissement

Législations et rapports

Retrouvez les événements qui font l'actualité législative et juridique des cliniques.

Inscription à la newsletter des cliniques

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Décisions de justice civiles

Retrouvez les décisions de justice significatives ayant statué sur des mises en cause de responsabilité de cliniques, ou d'hôpitaux publics, mais transposables aux cliniques.

Obligation d'organisation, de bon fonctionnement et de surveillance

Maltraitance sur des patients âgés vulnérables, défaut de surveillance d'un patient en HDT, décès d'une parturiente des suites d'une embolie amniotique...

Responsabilité du fait du personnel salarié

Déclenchement injustifié et prématuré d'accouchement, erreur de côté lors d'une opération du genou, souffrance foetale...

Infections nosocomiales

Hépatite C, infection suite à une opération du genou, reprise de prothèse...

Décisions de justice administratives

Perte du dossier médical, décès d'un patient lors de son transfert dans un autre centre, acharnement thérapeutique..

Décisions de justice pénales

Infection nosocomiale, stérilisation des instruments de chirurgie insuffisante, blessures involontaires...