L’activité de régulation médicale amène les médecins à pratiquer des actes médicaux tels que poser un diagnostic, préconiser des examens et prescrire des traitements, le plus souvent symptomatiques.
Légitime dans l’objectif d’adapter au mieux la réponse aux besoins du malade, la prescription médicamenteuse était jusqu’à présent possible, sous certaines réserves. En rédigeant en février 2009 des recommandations sur « La prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale », la Haute Autorité de Santé (HAS) a donné un cadre plus précis à cette pratique. Mais qu’en est-il sur le terrain ?

Nous poursuivons la série d’article initiée en septembre dernier sur la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
L’un des objectifs de cette loi a été d’élargir les modalités d’interventions des professionnels médicaux pour lutter contre l’abandon de certaines spécialités, éviter la désertification médicale de certains lieux, rendre l’établissement public de santé plus attractif. Dans ce but ont été mises en place de nouvelles formes de coopération.

L’Association Médicale Mondiale (AMM), que nous avons présentée dans notre dernier numéro de Responsabilité*, a tenu en octobre 2009 son assemblée générale annuelle à New Delhi, en Inde, sur le thème « Les changements climatiques et la santé », préambule à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s’est tenue à Copenhague en décembre dernier.
A l’occasion de cette assemblée générale a été adopté un ensemble de propositions visant à sensibiliser sur la question des conséquences sanitaires du réchauffement de la planète.
C’est la Déclaration de New Delhi, adoptée le 17 octobre 2009.

* Responsabilité n°36, décembre 2009, p. 40

Retrouvez la rubrique Question - réponse de Responsabilité n° 37 de mars 2010: responsabilité en cas d'usage d'un échographe obsolète, effectifs de sages-femmes en suites de couches, responsabilité en cas de complications de vaccination contre la Grippe A…

Cette analyse porte sur l’année 2008 afin d’être au plus près de l’actualité juridique et fait suite au rapport sur les décisions de justice rendues en 2008 concernant des médecins sociétaires du Sou Médical – Groupe MACSF.