26 mars 2012 - Certificat de constatation de violences : les recommandations de la HAS
Comment établir un certificat de constatation de violences ? Les recommandations de bonne pratique publiées par la HAS en octobre 2011...

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05 oct. 2011 - Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?
Le droit pour les infirmiers de refuser d'effectuer des soins ou de les interrompre est prévu à l'article R 4312-41 du code de la santé publique.

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03 mai 2012 - Prescription médicale hors AMM : ce qui change en 2012
Sous quelles conditions le professionnel de santé peut-il prescrire hors AMM ?

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29 mars 2012 - La coopération pharmacien-médecin
La démarche de coopération entre professionnels de santé, initiée par la loi HPST, concerne particulièrement les pharmaciens et les médecins...

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06 avr. 2012 - Le projet de loi relatif à la bioéthique
Le 23 Juin 2011 a été définitivement adopté par le Sénat le projet de loi relatif à la bioéthique...

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2 commentaires - Un retard de diagnostic fautif entraîne-t-il nécessairement la responsabilité de son auteur ?
Le médecin n'est tenu, à l'égard de son patient, qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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2 commentaires - Oubli de compresse : à qui la faute ?
L'oubli de compresses ou textilomes est fréquent. L'erreur provient-elle de l'instrumentiste, de la panseuse, du chirurgien ?...

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8 commentaires - La liberté de prescription du médecin remise en cause par la Cour de cassation
Dans un arrêt du 14 octobre 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par un praticien condamné en appel sur la base d’un rapport d’expertise retenant sa faute, limite explicitement la liberté de prescription...

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8 commentaires - Les prescriptions médicales des infirmiers/infirmières
L'infirmier peut-il rédiger lui-même une prescription ? Que doit faire un infirmier devant une prescription imprécise ? Quelle est la valeur d'une prescription orale ? ...

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3 commentaires - Le recours au "bébé médicament" désormais autorisé
Le décret d'application de la loi de bioéthique d'août 2004, autorise sous de strictes conditions, le diagnostic préimplantatoire sur...

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Apprécié 32 fois - Echographie foetale : une décision essentielle du Conseil Constitutionnel
Le 11 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a validé ce qu'il est convenu d'appeler « le dispositif anti Perruche » introduit par l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002...

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Apprécié 30 fois - Exécution d'une prescription imprécise : l'infirmière et le médecin prescripteur reconnus coupables d'homicide involontaire
Dans les suites d'une intervention bénigne, un enfant décède intoxiqué par une perfusion inappropriée de serum glucosé. L'infirmière et le médecin anesthésiste condamnés pour homicide involontaire...

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Apprécié 35 fois - Certificat et dossier médical d'un patient traité par MEDIATOR
MEDIATOR : comment donner suite à la demande d'un patient à qui vous avez prescrit du MEDIATOR ? Rédaction d'un certificat, communication de dossier médical...

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Apprécié 40 fois - Les prescriptions médicales des infirmiers/infirmières
L'infirmier peut-il rédiger lui-même une prescription ? Que doit faire un infirmier devant une prescription imprécise ? Quelle est la valeur d'une prescription orale ? ...

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Apprécié 23 fois - Acharnement thérapeutique : un jugement inédit
Le 2 juin 2009, le Tribunal administratif de Nîmes a condamné un centre hospitalier pour « obstination déraisonnable » dans la conduite de la réanimation d'un nouveau-né : une « première » jurisprudentielle…

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