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  4. L'erreur médicale

Nos articles sur l'erreur médicale

Echographie
  • 18 févr. 2013 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Non-détection de malformation fœtale : la Cour de cassation retient une vision extensive de la faute caractérisée

En matière de non-détection d'une malformation fœtale, la responsabilité du praticien est engagée dès lors qu'il a commis une faute « caractérisée ». Une récente décision de la Cour de cassation apparaît, à cet égard, bien sévère...

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15 janv. 2013 - Les actes à visée esthétique n'échappent pas à l'aléa médical
La jurisprudence reconnaissant l'obligation de moyens en esthétique est bien établie. Pourtant, concernant les actes à visée esthétique, il y a eu des tentatives pour les faire échapper à l'aléa...

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28 déc. 2012 - Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?
Le droit pour les infirmiers de refuser d'effectuer des soins ou de les interrompre est prévu à l'article R 4312-41 du code de la santé publique.

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Bloc et chirurgie

13 déc. 2012 - Accident chirurgical : maladresse ou aléa ?
Où en sommes-nous aujourd'hui quant à l'appréciation de la maladresse par les juges ? Comment prouver que l'accident relève de l'aléa et non de la maladresse ?...

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13 nov. 2012 - Former les présidents de CME à la gestion des risques
Entretien avec Edouard Bichier, biologiste, président de CME (commission médicale d'établissement ) au centre hospitalier de Saumur.

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11 oct. 2012 - Essais thérapeutiques
Les résultats des essais thérapeutiques sont-ils extrapolables dans la « vraie vie » ? Quelle méthodologie devrait être appliquée pour limiter, voire éviter la survenue d'un risque ?

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11 sept. 2012 - Informatisation
Les systèmes informatiques contribuent-ils efficacement à l'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et à l'évaluation en santé ?

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05 juil. 2012 - Entretien avec Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du Défenseur des droits
Dans le cadre du colloque sur l’erreur médicale, la MACSF donne la parole à toutes les parties concernées afin de permettre un débat ouvert et équilibré. Ainsi, Alain-Michel Ceretti, Défenseur des droits,nous décrit comment il s’emploie, entre autres, à faire respecter les droits des malades.

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13 juin 2012 - Réduction des erreurs médicales
Entretien avec Pr Jean-Luc Harousseau, hémato-oncologue et président du collège de la Haute Autorité de santé, sur la réduction des erreurs médicales.

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05 juin 2012 - Sécurité des patients
Interview de Philippe Michel, Directeur Médical du CCECQA et vice-président de la CSSP du Haut Conseil de la santé publique...

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22 mai 2012 - Prévention de l'erreur médicale

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04 juil. 2011 - Oubli de compresse : à qui la faute ?

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15 nov. 2010 - La perte de chance : un rapport d'expertise très "tendance"

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03 juin 2010 - Une erreur de diagnostic patente ne suffit pas à caractériser une faute du médecin

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16 mars 2010 - Erreur de traitement : une infirmière est révoquée pour manquements graves et répétés...

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16 mars 2010 - Quand un infirmier interprète mal une prescription...

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22 déc. 2009 - Une erreur de diagnostic est-elle nécessairement fautive ?

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04 déc. 2009 - Quand la maladie l'emporte sur la faute...

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28 oct. 2009 - L'obligation de transmission de l'infirmière

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19 oct. 2009 - Décès d'un enfant : quand la faute flirte avec l'aléa

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22 juil. 2008 - Noyade chez un masseur-kinésithérapeute

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21 mai 2008 - Exécution d'une prescription imprécise : l'infirmière et le médecin prescripteur reconnus coupables d'homicide involontaire

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05 mai 2008 - Un kinésithérapeute condamné suite à une infection nosocomiale

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21 nov. 2007 - Echographie foetale : un membre trop bien coché !

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10 sept. 2007 - La maladresse : une absence fautive de précision du geste chirurgical

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01 janv. 2005 - Un oubli regrettable : une amputation évitable

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01 janv. 2005 - Non respect délibéré d'un protocole médical

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01 janv. 2005 - Accident médical enfants, séquelles, indemnisation

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01 janv. 2005 - Responsabilités en cas de choc allergique mortel

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01 janv. 2005 - La faute détachable de la fonction

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01 janv. 2005 - La faute inexcusable du praticien employeur

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01 janv. 2005 - La faute intentionnelle

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Marcel Kahn, Directeur Général du groupe MACSF

4 commentaires - Prévention de l'erreur médicale
Au-delà de son rôle naturel d’assureur, la MACSF, grâce à sa proximité avec les professionnels de la santé, apporte à ses sociétaires des informations et des recommandations visant à réduire les risques d’erreur.

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3 commentaires - Essais thérapeutiques
Les résultats des essais thérapeutiques sont-ils extrapolables dans la « vraie vie » ? Quelle méthodologie devrait être appliquée pour limiter, voire éviter la survenue d'un risque ?

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2 commentaires - Entretien avec Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du Défenseur des droits
Dans le cadre du colloque sur l’erreur médicale, la MACSF donne la parole à toutes les parties concernées afin de permettre un débat ouvert et équilibré. Ainsi, Alain-Michel Ceretti, Défenseur des droits,nous décrit comment il s’emploie, entre autres, à faire respecter les droits des malades.

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2 commentaires - Informatisation
Les systèmes informatiques contribuent-ils efficacement à l'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et à l'évaluation en santé ?

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1 commentaires - La perte de chance : un rapport d'expertise très "tendance"
La notion de perte de chance est un concept fréquemment utilisé dans la jurisprudence récente. En reconnaissant à la fois l'état favorisant du patient et les imperfections du suivi des praticiens, elle est un facteur d'apaisement dans les litiges...

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1 commentaires - Oubli de compresse : à qui la faute ?
L'oubli de compresses ou textilomes est fréquent. L'erreur provient-elle de l'instrumentiste, de la panseuse, du chirurgien ?...

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1 commentaires - Echographie foetale : un membre trop bien coché !
Les progrès en matière de standardisation des procédures et des écrits aboutissent à un développement des formulaires pré imprimés. Ces documents bien pratiques dispensent les utilisateurs de...

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1 commentaires - Former les présidents de CME à la gestion des risques
Entretien avec Edouard Bichier, biologiste, président de CME (commission médicale d'établissement ) au centre hospitalier de Saumur.

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1 commentaires - Sécurité des patients
Interview de Philippe Michel, Directeur Médical du CCECQA et vice-président de la CSSP du Haut Conseil de la santé publique...

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1 commentaires - Exécution d'une prescription imprécise : l'infirmière et le médecin prescripteur reconnus coupables d'homicide involontaire

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1 commentaires - Quand un infirmier interprète mal une prescription...

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1 commentaires - Un kinésithérapeute condamné suite à une infection nosocomiale

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0 commentaires - Un oubli regrettable : une amputation évitable

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0 commentaires - Non respect délibéré d'un protocole médical

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0 commentaires - Une erreur de diagnostic est-elle nécessairement fautive ?

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0 commentaires - Une erreur de diagnostic patente ne suffit pas à caractériser une faute du médecin

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0 commentaires - Noyade chez un masseur-kinésithérapeute

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0 commentaires - Accident médical enfants, séquelles, indemnisation

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0 commentaires - Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?

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0 commentaires - Les actes à visée esthétique n'échappent pas à l'aléa médical

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0 commentaires - Responsabilités en cas de choc allergique mortel

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0 commentaires - Réduction des erreurs médicales

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0 commentaires - L'obligation de transmission de l'infirmière

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0 commentaires - Quand la maladie l'emporte sur la faute...

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0 commentaires - Erreur de traitement : une infirmière est révoquée pour manquements graves et répétés...

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0 commentaires - La faute détachable de la fonction

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0 commentaires - La faute inexcusable du praticien employeur

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0 commentaires - La faute intentionnelle

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0 commentaires - Accident chirurgical : maladresse ou aléa ?

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0 commentaires - Décès d'un enfant : quand la faute flirte avec l'aléa

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0 commentaires - La maladresse : une absence fautive de précision du geste chirurgical

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Apprécié 61 fois - Quand un infirmier interprète mal une prescription...
Une enfant de 4 ans est hospitalisée pour une amygdalectomie. L'intervention se déroule sans difficulté, et l'enfant est transféré en salle de surveillance postinterventionnelle (SSPI). Mais l'infirmier interpète mal la prescription...

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Apprécié 57 fois - Une erreur de diagnostic patente ne suffit pas à caractériser une faute du médecin
Une patiente estime que l'erreur d'interprétation de prélévement commise par un médecin est en lien direct avec le préjudice qu'elle a subi. Quelle est la responsabilité du médecin... ?

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Apprécié 57 fois - La maladresse : une absence fautive de précision du geste chirurgical
La maladresse est le premier comportement fautif cité par les textes du Code Pénal. Il y est fait référence à l'article L221-6 portant sur les atteintes volontaires à...

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Apprécié 56 fois - Exécution d'une prescription imprécise : l'infirmière et le médecin prescripteur reconnus coupables d'homicide involontaire
Dans les suites d'une intervention bénigne, un enfant décède intoxiqué par une perfusion inappropriée de serum glucosé. L'infirmière et le médecin anesthésiste condamnés pour homicide involontaire...

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Apprécié 56 fois - Décès d'un enfant : quand la faute flirte avec l'aléa
Un enfant de neuf ans décède des suites d'une insuffisance hépatite aiguë survenue après prise de Pediazole... A qui la faute ?

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Apprécié 55 fois - Un kinésithérapeute condamné suite à une infection nosocomiale
Les dossiers d'infections nosocomiales ne devraient pas donner lieu à un contentieux important en raison des mécanismes favorables aux victimes mis en place. Ce risque, connu depuis longtemps mais...

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Apprécié 52 fois - Oubli de compresse : à qui la faute ?
L'oubli de compresses ou textilomes est fréquent. L'erreur provient-elle de l'instrumentiste, de la panseuse, du chirurgien ?...

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Apprécié 51 fois - La faute intentionnelle
Votre contrat responsabilité civile professionnelle stipule, dans son article III, §3-1, que sont toujours exclues les responsabilités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré...

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Apprécié 50 fois - Interruption des soins par l'infirmier/infirmière : est-ce fautif ?
Le droit pour les infirmiers de refuser d'effectuer des soins ou de les interrompre est prévu à l'article R 4312-41 du code de la santé publique.

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Apprécié 47 fois - Echographie foetale : un membre trop bien coché !

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Apprécié 46 fois - La faute détachable de la fonction

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Apprécié 45 fois - Une erreur de diagnostic est-elle nécessairement fautive ?

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Apprécié 44 fois - Prévention de l'erreur médicale

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Apprécié 44 fois - L'obligation de transmission de l'infirmière

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Apprécié 43 fois - Accident médical enfants, séquelles, indemnisation

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Apprécié 42 fois - La perte de chance : un rapport d'expertise très "tendance"

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Apprécié 41 fois - Noyade chez un masseur-kinésithérapeute

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Apprécié 40 fois - Non respect délibéré d'un protocole médical

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Apprécié 40 fois - Responsabilités en cas de choc allergique mortel

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Apprécié 40 fois - Quand la maladie l'emporte sur la faute...

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Apprécié 38 fois - Un oubli regrettable : une amputation évitable

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Apprécié 38 fois - La faute inexcusable du praticien employeur

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Apprécié 37 fois - Erreur de traitement : une infirmière est révoquée pour manquements graves et répétés...

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Apprécié 36 fois - Informatisation

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Apprécié 32 fois - Essais thérapeutiques

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Apprécié 31 fois - Sécurité des patients

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Apprécié 29 fois - Entretien avec Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du Défenseur des droits

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Apprécié 27 fois - Réduction des erreurs médicales

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Apprécié 26 fois - Former les présidents de CME à la gestion des risques

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Apprécié 22 fois - Accident chirurgical : maladresse ou aléa ?

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Apprécié 19 fois - Les actes à visée esthétique n'échappent pas à l'aléa médical

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