Les textes

Il convient tout d’abord de rappeler les termes de l’article D 6124.94 du Code de la Santé Publique, qui précise que : « l'anesthésie est réalisée sur la base d’un protocole établi et mis en œuvre sous la responsabilité d’un médecin anesthésiste réanimateur, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite pré anesthésique mentionnés à l’article D6124.92 ».

Les moyens prévus à l’article D 6124.95 doivent permettre de faire bénéficier le patient :

1.    D’une surveillance clinique continue ;
2.    D’un matériel d’anesthésie et de suppléance adapté au protocole anesthésique retenu.

De manière générale, l’analyse de la jurisprudence démontre que les tribunaux retiennent principalement la responsabilité de l’anesthésiste s’agissant d’un dommage du à une position inadéquate du patient. Les complications survenues sont souvent considérées comme fautives, à moins que son mécanisme de survenue reste inexpliqué.

Une responsabilité de l'anesthésiste souvent retenue

Dans un arrêt désormais ancien de la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation du 27 mai 1970, il a été retenu que le médecin anesthésiste manquait à son obligation de prudence et de diligence en cas de mauvaise position du bras en l’espèce, à l’origine de l’accident.

De même, la Cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 14 mars 1995 a précisé que la paralysie du patient provenait de ce que les précautions n’avaient pas été prises pour éviter que, durant l’intervention, la position du bras n’entraînât la compression du nerf cubital. La cour a ainsi retenu la faute du médecin anesthésiste en retenant qu’il n’avait pas pris les précautions suffisantes dans la surveillance de la position du bras.

La responsabilité de l’anesthésiste peut également être engagée pour des actes effectués par le personnel du bloc opératoire.
Ainsi, dans une affaire où le patient conservait une paralysie du sciatique poplité externe du fait du serrage exagéré du garrot autour du mollet par la panseuse, les juges ont retenu la responsabilité du seul anesthésiste, qui « est habituellement responsable de la position et aurait dû prendre la précaution de vérifier que la contention n’était pas trop importante ».

... mais pas de façon systématique

La responsabilité de l’anesthésiste, s’agissant du positionnement du patient sur la table d’opération, n’est bien entendue pas automatique. Elle est soumise à l’appréciation souveraine des juges qui procèdent à une analyse des circonstances, et qui peuvent par conséquent considérer que dans telle ou telle affaire cette responsabilité ne peut être rattachée à une faute de l’anesthésiste mais à un autre membre de l’équipe (ex : le chirurgien), ou à l’établissement.

Pour que la responsabilité du chirurgien puisse être retenue de manière conjointe avec celle de l’anesthésiste, il faut que la position choisie soit inhabituelle et ressorte d’une exigence particulière de sa part ou que l’accès au membre menacé soit sous la surveillance dudit chirurgien.
Sa responsabilité pourra être également engagée, s’il avait connaissance d’une prédisposition du patient à ce type de complication, de par sa morphologie par exemple, et s’il ne n’est pas assuré que des précautions particulières ont été prises lors de son installation au bloc opératoire.

C’est la motivation adoptée par la Cour d’Appel de Douai, le 15/06/00, pour condamner solidairement un chirurgien et son confrère anesthésiste à réparer l’entier préjudice subi par la patiente, qui avait présentée au décours d’une intervention gynécologique une compression partielle du plexus brachial : la mauvaise installation de la patiente en position de Trendelenburg leur a été reprochée.

Pour sa défense le chirurgien faisait valoir qu’il n’était pas présent au moment de l’installation de la patiente sur la table d’opération et qu’il ne pouvait plus rien surveiller au cours de l’opération. Les magistrats n’ont pas retenu son argumentation et l’ont condamné, en relevant que « l’épaulière qui soutenait le thorax pendant l’intervention était rembourrée de façon habituelle, et que le chirurgien négligeant de prendre toutes précautions particulières et donner toutes instructions utiles pour le rembourrage de l’épaulière soit adapté à l’état du patient, avait commis une faute dans la préparation de l’acte chirurgical ».

L’anesthésiste a été également condamné au motif que « dés lors qu’il participe à l’opération, et en particulier, en connaissance à la fois de la méthode utilisée et l’état notamment morphologique de la patiente, il est soumis aux mêmes obligations que le chirurgien ».

Quelques conseils

Les complications posturales compromettent non seulement le pronostic fonctionnel, mais aussi le pronostic vital. La connaissance de leurs circonstances de survenue et de leurs mécanismes physiopathologiques, la prise en compte du terrain du patient et des effets de l'anesthésie sur les mécanismes de régulation physiologique, permettent d'utiliser des mesures préventives simples qui, associées à une vigilance peropératoire orientée, doivent réduire l'incidence et la morbidité de ces complications.

Pendant l'opération, le dialogue doit persister constamment, l'anesthésiste adaptant sa technique aux besoins chirurgicaux, mais inversement le chirurgien adaptant aussi sa technique chaque fois que possible pour répondre aux désidératas de l'anesthésiste jouant lui aussi en permanence avec les contraintes imposées par le terrain du malade.