Professions médico-techniques | Cas pratique : Attention aux minerves !

Dans cette affaire, c’est un médecin qui a été condamné mais à la suite d’un acte susceptible d’être pratiqué par les manipulateurs lorsqu’ils préparent les malades pour un examen.

Une patiente victime d’un traumatisme crânio-cervical est conduite au service des urgences d’un centre hospitalier par les sapeurs-pompiers qui avaient mis en place une minerve. Pour réaliser un bilan radiologique, le radiologue enlève cette minerve et mobilise le rachis cervical, sans radiographie préalable. Il en résulte une compression médullaire provoquant une tétraplégie de niveau 5 avec des complications respiratoires conduisant au décès.

S’appuyant sur les rapports d’expertise, les magistrats de première instance puis d’appel ont estimé qu’en décidant d’enlever la minerve, ce qui n’était pas nécessaire car elle était radio-transparente, en s’abstenant de faire une radiographie de la colonne cervicale et en mobilisant de façon délibérée et intempestive le rachis cervical, le médecin avait posé un diagnostic de manière précipitée sans y avoir consacré un soin suffisant et pris les moyens qui s’imposaient. Il avait ainsi commis des imprudences et négligences fautives en lien de causalité direct avec le décès de la patiente. Ils l’ont donc reconnu coupable du délit d’homicide involontaire et condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction professionnelle. Par un arrêt du 11 janvier 2005, la Cour de Cassation a confirmé cette condamnation.