Arrhes et acompte, une nature juridique différente

Les arrhes : un moyen de dédit

Un patient ayant annulé à la dernière minute son rendez-vous, vous décidez de quitter prématurément votre cabinet, pour faire un saut à votre boutique de prêt à porter préférée. Arrivé(e) devant la vitrine du magasin, vous avez un coup de coeur pour une magnifique veste en cuir spécialement faite pour vous !

Cependant, après l’avoir essayée, cette veste (pas donnée quand même !) ne vous apparaît plus aussi belle que sur le mannequin de la vitrine, si bien que vous hésitez à l’acheter !

Vous êtes face à un dilemme : d’un côté, cet article vous plait, mais de l’autre, votre meilleure amie (ou votre femme) n’est pas là pour vous donner ses précieux conseils !

Que faire ? Vous décider tout de suite au risque de regretter votre choix précipité, ou bien revenir plus tard accompagné(e), en prenant le risque que cette veste soit déjà vendue ?

Heureusement, une solution intermédiaire s’offre à vous : verser des arrhes au commerçant pour vous permettre de réserver cette veste. Cette solution vous donne ainsi, la possibilité de changer d’avis, et d’annuler le cas échéant, votre commande. Toutefois, cette faculté de dédit comporte une contrepartie prévue à l’article 1590 alinéa 2 du Code civil : en effet, si vous vous ravisez, vous devrez abandonner la totalité des arrhes préalablement versés, pour dédommager le commerçant n’ayant pu concrétiser sa vente.

En outre, le commerçant lui-même, est en droit de renoncer à cette transaction, en vous restituant quant à lui, le double des arrhes que vous lui avez versés (article 1590 alinéa 3 du Code civil).

Autre hypothèse, la veste que vous avez repérée, n’existe malheureusement plus dans votre taille. Le vendeur vous propose alors de la commander, à condition toutefois, que vous lui versiez un acompte, c’est à dire un versement anticipé, à valoir sur le paiement final de cet article.

L'acompte : un engagement ferme et définitif

Contrairement aux arrhes, l’acompte correspond à une exécution partielle de votre engagement contractuel, si bien que ni le vendeur, ni vous-même, ne pouvez en principe, vous dédire.

Vous êtes définitivement engagés l'un envers l’autre, et devez honorer vos obligations contractuelles réciproques.
Par conséquent, si vous souhaitez malgré tout renoncer à votre achat, vous perdez non seulement votre acompte, mais encourez également le risque que votre vendeur exige de vous l’exécution forcée de la vente : il peut ainsi, exiger que vous preniez livraison de la veste commandée, et que vous lui versiez le solde du prix.

En outre, votre vendeur peut solliciter du juge, l'allocation de dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi en raison de votre renonciation abusive.

A l'inverse, si c’est votre vendeur qui est dans l’incapacité d’honorer la commande, ce dernier encoure également ces mêmes sanctions.

En dehors de cet exemple, il arrive fréquemment que le bon de commande que vous avez signé, ne précise pas la nature juridique des sommes versées à votre cocontractant.

L'appréciation de la nature juridique des sommes versées

Parfois, en l'absence de spécification sur le bon de commande, des sommes versées, il est nécessaire de s'attacher au coût de la prestation et à l’objet du contrat, pour pouvoir les qualifier juridiquement.

Ainsi, si votre contrat a pour objet « la vente d'un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de service à un consommateur », dont le prix convenu est supérieur à 500 euros, et dont la livraison n’est pas immédiate, l’article L.114-1 du Code de la consommation dispose que sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avances sont des arrhes.

Dans les autres cas, il faut s’interroger sur la volonté des parties, qui, en cas de doute, est appréciée souverainement par les juges.

Enfin, la différence entre ces deux notions n’étant pas facile à mémoriser, nous vous communiquons une petite astuce pour vous en rappeler.