Le décret du 1 er mars 2007 a modifié certaines dispositions concernant les règles de forme concernant les convocations aux assemblées générales de copropriété.

En effet, l'article 9 du décret précité porte le délai de convocation de quinze à vingt et un jours, sauf cas d'urgence.
En outre, l'article 64 de ce même décret permet de notifier les convocations aux assemblées générales de copropriété par télécopie. En cas d'envoi par télécopie, le délai part du lendemain de la réception de la télécopie. 

Aussi, si le syndic de copropriété a oublié de vous convoquer ou n'a pas respecté les conditions de forme, vous pouvez contester toutes les résolutions prises par ladite assemblée générale, non pas dans le délai habituel de 2 mois qui court à compter de la notification du procès verbal , mais pendant une durée de 10 ans qui est la durée de prescription classique en matière de copropriété. Ce délai de 10 ans court à partir du jour de la tenue de cette assemblée générale non convoquée dans les formes requises.

Cette règle s'applique également lorsque le procès verbal d'assemblée générale n'a pas été notifié dans les règles de forme. Dans cette hypothèse, le copropriétaire absent et non representé ainsi que le copropriétaire opposant bénéficient d'un délai de 10 ans pour contester l'assemblée générale et ce obligatoirement par une action en justice. Ce délai part également, semble-t-il, du jour de la tenue de l'assemblée générale.