L'hôpital ne garantit pas tout

Les hospitaliers pensent souvent qu'ils sont couverts pour leur activité par l'assurance souscrite par l'établissement. Il est vrai qu'il n'existe aucune obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle puisque cette obligation ne concerne que les professionnels de santé d’exercice libéral. Néanmoins, les risques encourus peuvent s'avérer fort lourds.

La faute détachable de la fonction

Tout hospitalier, de profession médicale ou para médicale, quel que soit son statut (titulaire ou non), engage par ses fautes de service la responsabilité administrative de son établissement. Ainsi, et sauf exception, les hospitaliers sont irresponsables (dans le sens littéral du terme) pécuniairement : la responsabilité de l'administration se substitue à celle de son agent, et en pratique les indemnisations qui devront être versées aux victimes du fait de leurs fautes seront supportées par l'assureur de l'hôpital ou par l’hôpital lui-même s'il n'est pas assuré.
Ce principe comporte cependant une exception, constitué par la faute détachable de la fonction, « celle qui fait apparaître l'homme avec ses faiblesses et ses passions ».
C'est le cas par exemple d'un praticien qui refuserait de se déplacer au cours d'une astreinte.
Dans ces cas fort heureusement exceptionnellement admis par les juges, c'est la responsabilité personnelle de l'agent qui est engagée et non plus celle de son administration hospitalière. En d'autres termes, l'hospitalier sera condamné à indemniser personnellement ses victimes en cas de faute détachable de la fonction, et, s’il n’est pas assuré, cette indemnisation devra intervenir à partir de ses deniers personnels.
Par ailleurs, l'hôpital bénéficie d'une action récursoire : un hôpital condamné devant une juridiction de l'ordre administratif pourrait se retourner contre un hospitalier en prétendant que ce dernier a commis une faute détachable de la fonction pour solliciter d’être relevé de toutes les condamnations prononcées à son encontre.

La responsabilité pénale

La responsabilité pénale constitue un risque beaucoup plus grave en fréquence.
La responsabilité pénale est propre à chaque citoyen ; tout médecin, tout para médical est exposé à une plainte pénale compte tenu de la nature de sa profession et du caractère extrêmement large des chefs d'incrimination pouvant être invoqués (homicide involontaire, coups et blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, violation du secret médical …). Si une idée est bien à bannir des esprits dans ces conditions, c’est la croyance totalement erronée « d’être couvert par le chef de service ».
La procédure pénale est certainement la plus traumatisante pour un professionnel de santé : affronter une saisie du dossier, des interrogatoires, un juge d'instruction, une expertise, une mise en examen, un renvoi devant le tribunal correctionnel ... est bien lourd ; même si en fin de compte les condamnations sont rares, cette procédure est éprouvante, longue et coûteuse. Face à ce risque, il est fondamental de relever que dans de nombreux cas, les hôpitaux et leurs assureurs se désintéressent de la défense pénale de l’hospitalier qui se retrouvera alors bien seul. Par ailleurs, et alors même que cette défense serait accordée, d’inévitables conflits d'intérêts entre l'hospitalier et son établissement risquent d’apparaître.
C'est la raison pour laquelle la souscription d’un contrat d'assurance personnel venant prendre en charge les honoraires d’avocats liés à la défense pénale est bien appréciable. Cela est d'autant plus vrai que les juridictions pénales ont tendance aujourd'hui à prononcer des condamnations personnelles de plus en plus importantes à l'encontre des hospitaliers sur le fondement des frais de justice (qui s’ajoutent aux amendes), frais de justice qui devront être acquittés par les professionnels eux-mêmes et non pas par l'assurance de l'hôpital.

Les actions mal engagées

De nombreuses procédures sont encore engagées à tort par des victimes mal conseillées devant des juridictions de l'ordre judiciaire à l'encontre d'hospitaliers. Là encore, l'hospitalier devra avoir recours à l'assistance d'un avocat personnel pour soulever l’incompétence de la juridiction saisie.

Les actes pratiqués à l'extérieur de l'hôpital

Restent enfin les actes pratiqués en dehors de l'établissement, dans le cadre de l'urgence par exemple ou auprès de proches, parents ou amis. Le statut de l'hospitalier ne le protège nullement en pareil cas.
Pour nous résumer, les garanties apportées par une assurance personnelle face à ces risques sont :
- pour la faute détachable de la fonction, l'action récursoire et les actes pratiqués à l’extérieur de l’établissement, et en dehors des fautes intentionnelles, la prise en charge des condamnations pécuniaires ;
- pour la responsabilité pénale et les actions mal engagées, l'assistance d'un avocat, le paiement de ses honoraires ainsi que des frais de justice, et plus généralement l'assistance technique et le soutien juridique de tout le service médico-juridique de l'assureur.