Les patients hospitalisés en court séjour, et plus encore en soins de suite et de réadaptation, peuvent être autorisés à sortir temporairement de l’établissement, par exemple pendant les week ends. Ces sorties, bénéfiques pour le patient, peuvent être source de responsabilité pour le professionnel de santé qui les a autorisées.

En effet, pendant ces sorties, le patient échappe à la surveillance médicale et paramédicale à laquelle il est habituellement soumis. Des complications peuvent se produire, complications face auxquelles le patient ou son entourage ne sauront pas forcément correctement réagir.
Par exemple, des patients hospitalisés en réadaptation fonctionnelle peuvent être victimes de chutes. Un relâchement dans la prise d’un traitement médicamenteux peut aussi également être observé.

La décision d’autoriser tel ou tel patient à bénéficier d’une sortie temporaire constitue un acte médical qui ne peut donc être effectué que par un médecin. En la matière, il est tenu d’une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée, en cas de dommage survenant à un patient au cours de cette « permission », que s’il est établi qu’il n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour juger de l’opportunité de cette sortie.
En d’autres termes, il sera recherché si l’appréciation médicale de l’état du patient a été consciencieuse, attentive, et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conforme aux données de la science.

Le praticien qui autorise une sortie ne peut évidemment pas personnellement vérifier que le patient suit correctement son traitement pendant sa permission, de même qu’il ne peut prévoir toute éventuelle complication (chutes, etc).
Le médecin ne peut être tenu responsable des dommages subis au cours d’une permission dès lors qu’avant la sortie, rien ne laissait raisonnablement présager une complication, en fonction des éléments médicaux en sa possession lorsqu’il a pris sa décision.
Il appartiendra donc au médecin de juger au cas par cas si une sortie est possible, en mesurant au mieux les risques éventuels.
La Cour de Cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 10 juin 1997, certes rendu en matière psychiatrique mais transposable hors psychiatrie, que le médecin est tenu d’étudier « avec la famille les conditions dans lesquelles il (le patient) pouvait être autorisé à quitter provisoirement le lieu des soins. »
Le médecin fera donc bien de s’enquérir auprès du patient des conditions dans lesquelles la permission va se dérouler : sera-t-il seul ou entouré de sa famille ou d’amis ? Quelle est la distance entre le lieu de permission et l’établissement, et de quels moyens disposera-t-il pour y revenir en cas de besoin ?
Le médecin pourra ainsi prendre sa décision en toute connaissance de cause et repérer les situations à risque.
Ensuite, il est souhaitable, avant chaque sortie, d’informer le patient et sa famille sur les signes qui doivent attirer leur attention et faire suspecter une éventuelle complication au cours de la permission, et leur conseiller de contacter l’établissement ou d’y revenir en cas de difficulté ou de doute. De même le médecin devra-t-il insister sur la nécessité de suivre correctement le traitement pendant la permission en exposant au patient et à sa famille les risques encourus en cas d’interruption ou de mauvaise compliance.
A défaut, il pourrait lui être reproché de ne pas avoir mis son patient en mesure de détecter d’éventuelles complications et de leur avoir fait perdre une chance de les éviter ou d’en atténuer les conséquences.

Enfin, il sera prudent de consigner dans le dossier médical du patient au sein de l’établissement les informations et consignes qui lui auront été données à l’occasion de cette sortie afin d’en conserver une trace. On peut également envisager la remise au patient d’un document écrit au moment de la sortie, rappelant la nécessité de la poursuite du traitement et communiquant les informations pratiques nécessaires pour contacter l’établissement en cas de besoin (nom des interlocuteurs à joindre, numéro de téléphone du service, horaires auxquels le service peut être contacté, etc…).