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La Société Civile Professionnelle (SCP) est une société d'exercice qui a pour but de permettre à ses membres l'exercice en commun de leur profession et le partage des recettes résultant de cette activité. La SCP a cette particularité, qu'elle exerce une profession médicale par l'intermédiaire de ses membres.
À la différence d'une SEL (Société d'Exercice Libéral), elle ne peut pas être unipersonnelle, et doit compter au minimum deux associés (moins de huit s'ils exercent la même profession, dix au maximum s'ils exercent dans des disciplines différentes). Si cette forme de société peut présenter certains avantages, la constitution d'une SCP doit être mûrement réfléchie car elle est plus contraignante qu'une SCM (Société Civile de Moyens).
Le principal intérêt de cette société tient au fait que la SCP, exerçant une profession par l'intermédiaire de ses membres, est propriétaire de la clientèle et encaisse donc l'ensemble des honoraires et paye les frais de fonctionnement du cabinet. Les recettes ainsi générées par l'activité de ses membres sont partagées entre les associés selon des modalités qu'ils déterminent.
Il faut préciser que la loi ne fixe aucun capital minimal. Le capital social est composé des apports en nature (droit de présentation à clientèle, matériels, mobiliers, droit au bail...) et en numéraire. Les apports en industrie (travail effectif) sont possibles, et donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices. La SCP peut être autorisée à exercer en sites multiples, et les extensions de plateaux techniques sont possibles. La SCP ayant la personnalité morale, elle peut contracter avec des tiers, ce qui simplifie les formalités. La constitution d'une telle société garantit ainsi à ses membres une certaine liberté de fonctionnement et le respect de l'indépendance des associés qui la composent, à la condition que l'entente soit parfaite entre eux.
Il faut préciser que la loi ne fixe aucun capital minimal. Le capital social est composé des apports en nature (droit de présentation à clientèle, matériels, mobiliers, droit au bail...) et en numéraire. Les apports en industrie (travail effectif) sont possibles, et donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices. La SCP peut être autorisée à exercer en sites multiples, et les extensions de plateaux techniques sont possibles. La SCP ayant la personnalité morale, elle peut contracter avec des tiers, ce qui simplifie les formalités. La constitution d'une telle société garantit ainsi à ses membres une certaine liberté de fonctionnement et le respect de l'indépendance des associés qui la composent, à la condition que l'entente soit parfaite entre eux.
Le principal inconvénient concerne la responsabilité des associés vis à vis des dettes sociales. Ils sont en effet responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales sur leur patrimoine propre. Ainsi, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, les associés pourront faire l'objet d'une procédure collective et être poursuivis indéfiniment jusqu'à l'apurement du passif. Leur responsabilité est solidaire puisque chacun d'entre eux peut être poursuivi pour l'ensemble de la dette, à charge pour lui de se retourner ensuite contre les autres associés.
En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, chaque associé est seul responsable des condamnations prononcées personnellement contre lui, mais la SCP sera solidairement responsable des conséquences dommageables de ces actes. Les associés ne peuvent être membres que d'une seule SCP et ne peuvent pas exercer leur activité à titre individuel. Dans la mesure où la société exerce une profession par l'intermédiaire de ses membres, elle doit être inscrite au tableau de l'Ordre. Il existe enfin un dernier inconvénient mais qui est inhérent à tous types de sociétés, à savoir un certain formalisme (assemblée générale, formalités d'enregistrement et de publicité) que les professionnels de santé ont parfois du mal à respecter.
En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, chaque associé est seul responsable des condamnations prononcées personnellement contre lui, mais la SCP sera solidairement responsable des conséquences dommageables de ces actes. Les associés ne peuvent être membres que d'une seule SCP et ne peuvent pas exercer leur activité à titre individuel. Dans la mesure où la société exerce une profession par l'intermédiaire de ses membres, elle doit être inscrite au tableau de l'Ordre. Il existe enfin un dernier inconvénient mais qui est inhérent à tous types de sociétés, à savoir un certain formalisme (assemblée générale, formalités d'enregistrement et de publicité) que les professionnels de santé ont parfois du mal à respecter.
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