Les faits

Une jeune femme de 23 ans, future professeur d’éducation physique et sportive, présente un malaise suivi d’une perte de connaissance, alors qu’elle nage dans une piscine. Son médecin traitant l’adresse à un cardiologue pour bilan, en signalant dans son courrier que le frère de cette jeune femme a été opéré à la naissance d’une communication inter-ventriculaire et a présenté, à plusieurs reprises, des malaises avec perte de connaissance et arrêt cardiaque, sans explications malgré les bilans pratiqués. Tout au plus un ECG avait-il montré un espace QT long avec des ondes T négatives de V2 à V5, mesuré à 440 ms, mais le cardiologue avait conseillé une vie normale, des sports de loisirs autorisés sans compétition et la nécessité d’une surveillance cardiologique. Il avait été conclu à une symptomatologie plus gênante que grave, tant par le premier cardiologue traitant du jeune homme que par le spécialiste des cardiopathies congénitales consulté à l’occasion d’autres malaises lorsqu’il avait huit ans, puis à l’âge de 17 ans.

La jeune femme consulte un cardiologue (différent de ceux qui ont suivi son frère) qui pratique un examen clinique et un électrocardiogramme tous deux normaux. Au vu des résultats de ce bilan, le médecin traitant rédige un certificat de non contre-indication à la pratique de la natation. Deux mois plus tard, au cours d’un exercice d’apnée en piscine, la jeune femme fait un arrêt cardiorespiratoire et décède. Sa famille et son frère engagent une procédure civile contre le médecin traitant, le cardiologue qui a pris en charge la jeune femme, en mettant en cause également les deux cardiologues qui avaient antérieurement suivi le frère.

Conclusions de l'expert

L'expert conclut :

• que le médecin généraliste traitant a pris les bonnes décisions après le premier malaise de sa patiente en demandant l’avis d’un cardiologue, et en lui signalant les malaises avec perte de connaissance et arrêts cardiaques du frère. Le caractère rare de la pathologie de cette patiente, ainsi que la difficulté de diagnostic à la lecture de l’électrocardiogramme, permettent de conclure que les soins délivrés ont été consciencieux, attentifs et conformes aux données de la science ;
   
• que le cardiologue consulté par la jeune femme, informé par le médecin traitant des malaises du frère, « a commis une négligence en ne prêtant pas attention à ce contexte hautement suggestif d’un syndrome de QT long congénital et en délivrant un courrier de conclusion faussement rassurant pour le médecin généraliste. Dès cette époque, ce spécialiste aurait dû avoir son attention attirée par cet ensemble de faits anormaux et porter un diagnostic présumé de syndrome de QT long » ;
   
• que le premier cardiologue du frère n’a pas informé la famille de la possibilité d’une affection héréditaire puisqu’il ne l’a pas suspectée, estimant que les anomalies de la repolarisation étaient la conséquence de la cardiopathie congénitale qui avait été opérée à la naissance ;
   
• que le second cardiologue du frère, spécialiste en cardiopathies congénitales, a bien prévenu la famille de l’existence d’une maladie cardiaque (ce que celle-ci conteste, du moins concernant la gravité potentielle) et n’avait pas revu son patient avant la mort de sa sœur.

 
De manière générale, l’expert déplore « l’absence de concertation entre les différents acteurs médicaux qui ont eu à suivre le frère ou la sœur ».

Sur le lien de causalité entre les manquements relevés et le décès de la patiente, l’expert estime, eu égard à la gravité de la pathologie initiale et à l’absence de certitude sur l’efficacité des traitements disponibles, qu’« il n’est pas possible d’affirmer qu’au cas où le diagnostic de syndrome de QT long congénital aurait été porté par le cardiologue sur sa patiente et que celle-ci ait été mise sous bêtabloquant, cette attitude aurait permis d’éviter la survenue du deuxième arrêt cardiocirculatoire et la survie de la victime ».

Sur la base de ce rapport, la famille abandonne les poursuites contre le médecin traitant, mais assigne au fond les trois cardiologues. Elle réclame la réparation de son préjudice moral résultant du décès. Le frère demande en sus en son nom personnel la condamnation de son premier cardiologue à plus de 30 000 € pour mise en danger du fait de ne pas avoir été traité, et la mère sollicite contre ce même praticien une condamnation à hauteur de 1 500 € pour ne pas avoir bénéficié d’un diagnostic pouvant impacter chaque membre de sa famille.

Décision de justice

Un jugement est rendu le 22 juin 2005.

S’agissant du cardiologue de la victime, le tribunal considère que l’électrocardiogramme de la jeune fille aurait dû attirer son attention, car « pour être difficile, le diagnostic de syndrome de QT long n’était pas impossible sur l’électrocardiogramme, et il se trouvait facilité par l’indication hautement suggestive de malaises répétitifs, dont l’étiologie n’était pas établie, affectant son frère cadet », indication qui figurait dans le courrier du médecin généraliste. La perte de chance imputable à ce praticien est estimée à 25 %.

S’agissant du premier cardiologue du frère, consulté lorsqu’il était enfant puis à la suite de malaises répétés à l’âge de 17 ans, le tribunal note qu’« il n’existe certes pas de lien entre ce cardiologue et la victime…. », mais il considère que « pour autant, à l’époque des soins donnés au frère, et jusqu’au décès de sa sœur, celui-ci était mineur, de sorte que le contrat médical dont il bénéficiait s’était établi avec ses parents ; ces derniers soutiennent ne pas avoir été en mesure, en l’absence d’information pertinente, de prendre les dispositions nécessaires à l’égard de leur descendance ; en conséquence ce cardiologue ne peut éluder l’obligation d’information dont il est débiteur à l’égard des parents de la victime, dans le cadre d’un syndrome héréditaire ». Le tribunal ajoute qu’« en l’absence persistante de diagnostic clairement énoncé, il lui appartenait, en conscience, de solliciter, pour le bien de son patient, l’avis d’un confrère qu’il pouvait penser, en confiance, plus qualifié…(…) Il serait mal venu de présumer aléatoire une telle identification par un sur-spécialiste, de sorte qu’il convient de présumer que ce dernier aurait fait le diagnostic exact, et que, lui-même, avec l’appui du cardiologue, aurait été en mesure d’informer les parents de la victime, et celle-ci, sur les examens à pratiquer et sur les dispositions à prendre pour améliorer les chances de survie ». Le tribunal retient la responsabilité du premier cardiologue du frère dans la mort de la sœur à hauteur d’une perte de chance de 25%.

S’agissant enfin du deuxième cardiologue du frère, spécialiste en cardiopathies congénitales consulté quand le jeune garçon avait 8 ans, puis en deuxième avis à l’âge de 17 ans, les magistrats notent que le compte-rendu d’examen cardiologique rédigé en 1990 mentionne un allongement anormal de l’espace QT à 0,42 pour un espace théorique à 0,36. A propos du malaise qui venait de se produire, ce compte-rendu évoque, soit un malaise par hypertonie vagale, soit une torsade de pointe favorisée par les anomalies de repolarisation, hypothèse peu vraisemblable selon le praticien. Cela ne l’a pas empêché de conclure : « En pratique vie normale. Effort sportif autorisé sans limitation. Nécessité d’une surveillance cardiologique au moins annuelle ». Le cardiologue évoque ainsi l’éventualité d’une pathologie grave, sans toutefois en tirer de conséquence. Le tribunal relève que cette formulation a faussement rassuré les parents en favorisant l’hypothèse la moins grave, ce qui constitue une erreur. Consulté quelques années plus tard en seconde intention, « ce cardiologue, pourtant spécialiste des cardiopathies congénitales, ne diagnostiqua pas plus le syndrome de QT long qu’il avait pourtant suspecté en 1990 (acquis ou congénital ?) et qui apparaissait sur le carnet de santé du jeune homme en 1993 ». Sa responsabilité est retenue, sur la base d’une perte de chance de 25%.

Les trois cardiologues sont ainsi condamnés in solidum à indemniser le préjudice moral de la famille de la défunte. Le tribunal a condamné en sus le premier cardiologue du frère à l’indemnisation du préjudice moral propre de ce dernier résultant « d’un manque persistant de prise en considération de la réalité de sa pathologie, ainsi que d’une certaine émotion rétrospective en regard de la confrontation avec un danger mortel qui aurait du être identifié ».

Aucun appel n’a été interjeté contre ce jugement, peut-être en raison de la modicité des sommes allouées.