Une patiente souffrant de troubles digestifs a consulté à plusieurs reprises un médecin gastro-entérologue exerçant à titre libéral.  Ce praticien lui a proposé de réaliser une coloscopie et lui a remis une note d’information mentionnant les complications et notamment le risque de perforation intestinale. La patiente a subi la coloscopie proposée, à la clinique. En raison de douleurs abdominales persistantes, elle est retournée à la clinique le lendemain, où une radiographie de l’abdomen a été réalisée par un autre médecin, qui a constaté une distension modérée du cadre colique. Elle a été adressée par celui-ci dans un centre hospitalier et y a été opérée d’urgence. Une colostomie a été effectuée en raison d’un pneumopéritoine diffus et d’une perforation colique.

La patiente assigne le gastro-entérologue et la clinique devant le Tribunal de grande instance, afin que celui-ci le déclare responsable, mais il rejette sa demande. La patiente fait donc appel de la décision. Elle reproche l’existence de carences dans le suivi post-opératoire, imputables à la clinique et au praticien, en l’autorisant à sortir le jour même de son examen, et d’un défaut d’information de la part du praticien qui s’est borné à lui remettre une note d’information.

La Cour d’appel déboute la patiente de sa demande et confirme le jugement de 1ère instance. Sur la demande en responsabilité concernant la clinique, la cour d’appel relève que la clinique soutient à bon droit que « l’autorisation de sortie d’un patient constitue une décision médicale et que celle-ci a été prise par le praticien ». De plus,  « le rapport d’expertise relève que si on pouvait regretter que n’ait pas été pratiquée, avant le départ de la patiente de clinique, une radiographie d’abdomen, sa réalisation n’aurait rien changé ». Au vu de ces éléments, la sortie de la patiente le jour de la coloscopie ne peut engager la responsabilité de la clinique. D’autre part, la patiente n’établit pas l’existence d’un quelconque manquement de la clinique à son obligation de renseignements relative aux prestations qu’elle est en mesure d’assurer.  La clinique est donc mise hors de cause.

Sur la demande en responsabilité concernant le praticien, la cour relève « qu’il peut uniquement lui être reproché ne pas avoir évoqué ces complications avec sa patiente et s’être assuré qu’elle les avait appréhendées », que donc « la violation d’une obligation d’information ne peut être sanctionnée qu’au titre de la perte de chance ». Toutefois, la patiente qui présentait plusieurs troubles digestifs persistants en dépit des traitements, n’établit ni ne soutient avoir subi, en l’absence d’information orale sur le risque réalisé, une perte de chance de renoncer à la coloscopie réalisée. Le praticien est donc mis hors de cause.