Des exemples parmi d'autres

Peut-on rédiger un certificat demandé pour être produit dans une procédure de divorce ? A qui un médecin peut-il remettre un certificat au sujet d’un enfant dont les parents divorcent ? Peut-on délivrer un certificat de coups et blessures à l’une de ses patientes en affirmant que c’est son mari qui l’a frappée ?

Autant de questions qui alimentent le quotidien de bon nombre de médecins, notamment généralistes, qui doivent faire preuve de prudence et de réserve. Deux époux consultent un médecin, puis l’un des conjoints contacte le praticien afin de lui demander un certificat descriptif de l’état de santé de sa femme ou de son mari. Crédule, le médecin délivre le certificat. Au cours de la procédure de divorce, le certificat est produit par l’époux demandeur comme preuve ou pour obtenir un avantage particulier, par exemple la garde des enfants. Une plainte est alors déposée contre l’auteur du certificat par l’autre époux pour violation du secret professionnel et immixtion dans les affaires de famille. Il peut s’agir d’une plainte pénale, même si le plus souvent le médecin est traduit devant l’Ordre, risquant alors une sanction disciplinaire. Les poursuites et condamnations ordinales sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes et parfois sévères. Des Conseils Régionaux, lorsqu’ils sont amenés à examiner des plaintes de ce genre, et même si les médecins sont généralement de bonne foi, ils peuvent être condamnés, habituellement à un avertissement ou à un blâme, mais de plus en plus souvent à une peine de suspension d’exercice.

Un médecin est appelé par l’une de ses patientes pour lui faire constater des traces de coups qu’elle avait reçus, en prétendant que c’est son mari qui l’a frappée. Elle réclame à ce praticien un certificat descriptif des lésions qu’elle présente, et le médecin affirme, sans ambiguïté et sans la moindre retenue, que le mari est responsable de ces lésions, alors qu’il n’a pu constater par lui-même que cette femme avait été réellement battue par son mari. Face à un tel certificat, le médecin sera poursuivi et condamné par l’Ordre. Si un médecin doit accepter de remplir des certificats conformément aux constatations médicales qu’il peut faire, leur contenu ne doit en aucun cas mettre en cause des tiers. Dans certaines circonstances, il faudra savoir dire non pour éviter des poursuites civiles, pénales et ordinales.

Une ferme abstention

Un médecin sollicité par une personne mariée pour obtenir un certificat concernant son conjoint doit refuser de répondre. Un certificat médical ne peut être remis qu’à l’intéressé lui-même, et ne doit comporter que des constations médicales le concernant.

Si ce certificat doit être utilisé dans le cadre d’une procédure de divorce, le médecin ne doit faire état que de constations médicales relatives à la santé de celui des conjoints auquel il le remet, sans porter le moindre jugement sur l’autre époux et sans se substituer au juge sur l’appréciation, notamment, du droit de garde des enfants. Il ne faut jamais délivrer de certificat à un tiers (conjoint, avocat …), mais le remettre exclusivement et directement à l’intéressé, avec la mention « remis à l’intéressé sur sa demande, en mains propres », au besoin en lui faisant signer ce certificat pour éviter toute contestation ultérieure sur l’identité du destinataire.

S’il s’agit de constater des traces de coups ou des troubles anxiodépressifs, un médecin peut délivrer un certificat descriptif de lésions présentées par un patient ou une patiente, mais il ne peut en aucun cas affirmer que ces lésions proviennent de telle ou telle personne, dès lors qu’il n’a pas constaté lui-même l’origine de ces lésions, ni que cette personne avait été battue par son conjoint. Seule la mention « j’ai examiné Madame X (ou Monsieur X), qui me dit avoir reçu des coups de son mari (ou de sa femme). J’ai constaté … » pourrait être admise.

S’il s’agit d’établir un certificat concernant un enfant, le médecin ne peut que décrire des troubles ou l’absence de troubles présentés par cet enfant. Il faut éviter des phrases comme «la dépression ou les troubles psychosomatiques de l’enfant sont liés à la personnalité du père ou à son comportement … » Si l’intérêt de l’enfant doit être une priorité, le médecin ne peut certifier que ce qu’il a constaté personnellement et ne peut par conséquent citer tel ou tel parent à l’origine de ces troubles ou désordres psychologiques, dès l’instant où aucune certitude n’existe. Situations souvent délicates et pesantes qui justifient d’être prudent pour ne pas se laisser piéger ou manipuler.