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  5. Certifier n'est pas jouer !

Certifier n'est pas jouer !

« Retour vers Relation au patient

Les médecins généralistes sont fréquemment sollicités pour la délivrance de certificats d'aptitude au sport. La banalité de cette demande, à son acmée lors de la rentrée scolaire, ne doit pas leur faire oublier pour autant que leur responsabilité juridique comme morale peut être mise en cause en cas d'accident. Il peut en effet leur être reproché tout autant un interrogatoire insuffisant, un examen sommaire, une méconnaissance des risques particuliers liés à la pratique du sport autorisé qu'un manque d'information sur les risques liés à un terrain particulier.

Sommaire

La feuille de match...

« Je soussigné certifie avoir examiné madame X, née le 12/11/1964 et qu’elle ne présente pas de contre-indication à la pratique en compétition de la boxe américaine (surclassement simple autorisé ) ». C’est sans doute trop hâtivement que le médecin traitant de madame X, pourtant diplômé en médecine du sport, délivrait ledit certificat puisqu'il le faisait sans même l'interroger sur ses antécédents ophtalmologiques. Or, en l’espèce, madame X présentait une forte myopie, connue depuis l’enfance qui lui avait fait préférer le port de lentilles au port de lunettes, plus esthétiques et faisant oublier à tous cette déficience.

Premier round...

Omission qui leur coûtera cher à tous deux. Car quatre mois plus tard, au décours d’une de ses deux séances d'entraînement hebdomadaires, certes un peu plus musclée qu’à l’accoutumée, la femme présentera des troubles visuels au niveau de l’œil gauche l’amenant à consulter son OPH. Le diagnostic sera immédiat - décollement de rétine gauche - et le pronostic d’emblée réservé. En effet, malgré 6 interventions chirurgicales, la vue de cet œil sera définitivement perdue.

Deuxième round...

Trois ans plus tard, l'expert missionné sera tout aussi formel. Il rappellera que toute myopie supérieure à 3,5 dioptrie constitue une contre-indication à la boxe américaine au même titre qu’un antécédent de chirurgie intraoculaire et réfractive, une amblyopie, une surdité, une comitialité, un antécédent de coma ou des troubles de coagulation, ce que le médecin ne pouvait ignorer. Il rappellera également que le risque de décollement de rétine, déjà 100 fois plus important chez le sujet myope que chez le sujet normal, était majeur bien que non chiffrable lors de la pratique de ce sport qui exposait en permanence à des chocs directs sur le globe ou sur la face. Le médecin traitant avait donc commis une faute en n’informant aucunement sa patiente d’un tel risque, en lui remettant ce certificat d’aptitude sans même s’enquérir de l’état de sa vision et faire vérifier son degré de myopie. Il notera également l’imprudence de madame X qui ne portait pas de casque, ce qui était d’ailleurs trop souvent le cas dans de nombreuses salles d’entraînement pour boxeurs non professionnels où les casques n’étaient pas légion. Pour autant, l’expert conclura simplement à un lien de causalité direct entre la pratique de la boxe et le décollement de rétine survenu à l’origine de la cécité gauche. Enfin, il évaluera le préjudice comme consistant en une IPP de 25% , des réserves en aggravation étant émises du fait notamment d’un risque possible d’atrophie du globe oculaire, un pretium doloris de 5/7, un préjudice esthétique de 2/7 en rapport notamment avec la mydriase inactive de cet œil et enfin un préjudice d'agrément.

KO debout mais coup bas...

Le 30/1/2006, le TGI de PARIS déduira du rapport d'expertise qu'il était certain que dûment informée, la patiente aurait renoncé à pratiquer ce sport qui par nature, l’exposant aux traumatismes, lui faisait prendre un risque inconsidéré… Les magistrats jugèrent donc que la perte de chance résultant de ce défaut d'information était totale, de telle sorte que le médecin devait être condamné à réparer l’intégralité du préjudice subi par cette patiente en lui versant 60 000 euros. Décision particulièrement injuste car elle occultait aussi le rôle non négligeable de la myopie, de la pratique sportive et des conditions dans lesquelles la patiente avait accepté de s’y adonner, dans la genèse de cet accident. Et décision également contestable sur le plan juridique car retenant une perte de chance totale équivalente dans ses conséquences à un lien de causalité direct et exclusif entre la rédaction du certificat et le décollement de rétine survenu. Appel de ce jugement a donc été interjeté.

Certifier : un combat dans la catégorie poids lourds

Aussi inéquitable soit elle, cette décision rappelle cependant que tout médecin qui rédige un certificat d’aptitude au sport engage potentiellement sa responsabilité pour ce qu'il constate, affirme mais aussi conseille. Il est exigé de lui qu'il informe son patient des risques particuliers liés à la pratique du sport en question ou liés à certaines pathologies qu'il doit naturellement rechercher, ce qui suppose en premier lieu une bonne connaissance du malade, du sport et de la médecine du sport et en second lieu un examen attentif et méthodique. Si besoin est, le médecin doit se montrer dissuasif quant à la pratique de cette activité ou au moins persuasif quant à la nécessité de recourir à l’avis d’un spécialiste pour vérifier l’absence de contre-indications ou évaluer les risques. Cet avis est d’ailleurs parfois obligatoire comme c’était le cas ici de l'examen ophtalmologique. En cas de doute sur une contre-indication patente ou en cas de refus du patient de se soumettre à cet avis, le médecin doit avoir assez de punch pour mettre son patient knock-out. Il a alors le choix entre deux techniques éprouvées. Soit lui asséner un bon crochet du Droit : refuser la délivrance toujours possible du certificat en question. Soit lui préférer la technique dite de l'uppercut toujours efficace quand associée à un bon jeu de jambes: rédiger un certificat attestant seulement de l’absence de contre-indication générale à cette pratique sous réserve que tel ou tel examen spécialisé soit fait... Mais c'est peut être compter indûment sur la vigilance voire le sérieux de certains responsables de salles de sport... Il est donc possible que cela swingue sur le ring… mais rappelez-vous : mieux vaut parfois endosser le rôle de sparring-partner plutôt que celui d'adversaire et risquer de devoir discuter avec l'arbitre !  

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