De l'indication impérative à l'indication licite

La mise en cause d’un médecin repose sur la mise en évidence d’un dommage en rapport direct et certain avec une faute dans l’indication ou la réalisation de l’acte litigieux.

Le caractère, sinon impératif, du moins licite de l’intervention proposée doit ainsi être démontré. Autrement dit, il sera recherché si l’acte proposé  pouvait aboutir à une amélioration de l’état du patient.

Dans ce cadre, la notion d’information peut soulever la difficulté suivante : Quelle information donner lorsque la fréquence du risque de complications liées au geste est… bien inférieure au risque d’échec ?

De fait, si le praticien accepte ou comprend une mise en cause sur la base d’une complication, il lui semble souvent beaucoup plus abusif de subir le même type de demande en cas d’échec, arguant à juste titre de l’aléa plus ou moins important qui entoure la réussite de n’importe quelle intervention.

L’article L1111-2 du Code de la Santé Publique (CSP) issu de la loi du 4 mars 2002 dispose pourtant que « Cette information porte sur les différentes investigations, traitements (…), leur utilité, (…) ».

Or la notion d’utilité est plutôt comprise dans le sens de l’existence d’un succès possible que dans l’importance des chances de celui-ci. Autrement dit, une intervention avec de très faibles chances de succès peut sembler utile, dans la vision du praticien, à partir du moment où, nonobstant sa faible proportion, un résultat favorable peut être obtenu.

De l'obligation d'information sur les risques à l'obligation globale de conseil

Le Tribunal de Grande instance de Paris, par une décision du 7 juillet 2008, ne l’a pas entendu ainsi et a précisé les obligations du médecin en ces termes : « Le contrat médical conclu avec le patient met à la charge du praticien la triple obligation de lui délivrer une information claire et loyale sur la nature de l’acte envisagé et les risques qu’il comporte, de le conseiller sur la nécessité de cet acte et de lui prodiguer des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science médicale (…) »

 

Ainsi, le chirurgien doit conseiller non seulement sur les conséquences en cas de retard ou d’abstention mais aussi sur les chances raisonnables de succès de celle-ci.

Les chances d'amélioration étaient très faibles...

Le dossier en cause était relatif à la situation d’une patiente de 34 ans qui s’était vu proposer en 1994 une intervention orthopédique visant à tenter de réduire une radiculalgie persistante. L’intervention envisagée, bien que déclarée licite, présentait non seulement un risque de méningocèle, lequel va se produire, mais surtout des chances de succès quelque peu aléatoires.

 

Si l’information du risque de complication, bien que lapidaire, n’appelle que peu de critiques du Tribunal, l’optimisme affiché sur les chances de succès, objectivement modestes, a entraîné la condamnation.

 

La juridiction la justifie en ces termes :

« En n’informant pas la demanderesse du risque de méningocèle et surtout en ne lui expliquant pas que les chances d’amélioration de son état étaient très faibles compte tenu de sa pathologie, le praticien a manqué à son devoir d’information qui a fait perdre à sa patiente une chance de renoncer à l’intervention. »

Le praticien doit donc comprendre la notion globale d’utilité en étant en mesure de répondre à la question suivante : entre les risques de complications et les risques d’échecs, quel est le pourcentage résiduel de chances pour mon patient de voir sa situation s’améliorer objectivement à l’issue de l’intervention ?