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- Cliniques et décisions de justice
- 28 Apr 2009
- Auteur : Publication trimestrielle du service Documentation & Veille juridique du groupe MACSF
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Retrouvez les décisions de justice significatives ayant statué sur des mises en cause de responsabilité de cliniques.
Sommaire
Sommaire des décisions de justice
- Continuité des soins en clinique
- Soins courants et personnel paramédical en clinique
- Insuffisance de soins infirmiers en clinique
- Faute dans l'organisation du service de cliniques
- Responsabilité de la clinique du fait son médecin salarié
- Responsabilité de la clinique du fait de la sage-femme salariée
- Preuve de la contamination à l'hépatite C par voie transfusionnelle et clinique
- Perte du dossier médical et clinique
- Faute de surveillance intensive - suicide en clinique
- Constitution de preuve et clinique
- Responsabilité de la clinique du fait de son personnel infirmier - infection nosocomiale
- Chute d'une table d'examen en clinique
- Redevance et honoraires - psychiatrie en clinique
- Non rétroactivité de la loi en matière d'infection nosocomiale en clinique
- Infection nosocomiale et clinique
- Infection nosocomiale - recours en révision en clinique
- Carences dans le suivi post-opératoire et clinique
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