Les actes et soins doivent relever du rôle propre infirmier

Il existe une hiérarchie « dégressive » des actes de soins. D'une manière générale, tous les actes de soins peuvent et doivent être réalisés par un médecin. Seules des dispositions légales et réglementaires permettent à des personnels paramédicaux de réaliser certains de ces actes, définis soit par une liste, soit par un objectif. Il en est ainsi des actes relevant du rôle propre de l'infirmière, à savoir selon l’article R. 4311-3 CSP « les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie et visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d'autonomie d'une personne ou d'un groupe de personnes ».

Seuls ces soins sont susceptibles d'être réalisés en collaboration. Un acte réalisé en collaboration qui ne pourrait se rattacher à cette définition constituerait une pratique illégale, quelle que soit l'expérience pratique du collaborateur.

La collaboration est une faculté pour l'infirmière

Ce mode de fonctionnement est seulement autorisé, mais il ne doit pas être rendu indispensable du fait de l'organisation du service. Le refus d’une infirmière d'exercer en collaboration avec des auxiliaires, sur des motifs bien sûr objectifs, doit être matériellement possible sans mettre en péril la surveillance infirmière de l’ensemble des patients.

Toute autre situation doit conduire à s'interroger sur l'étendue effective de la collaboration, et donc sur les moyens donnés par l'établissement à son personnel infirmier.

La collaboration s'exerce sous la responsabilité de l'infirmière

C’est ce qui suscite le plus de controverses. L'infirmière est-elle responsable de toutes les erreurs commises par ses collaborateurs, de certaines seulement, ou est-ce une « simple » responsabilité d'ordre moral ?

L’article R. 4311-3 CSP répond à ces interrogations en évoquant les compétences des collaborateurs au titre « de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation ». Autrement dit, si l'erreur provient d'une méconnaissance technique pourtant théoriquement acquise au cours de la formation, elle ne peut engager que la responsabilité du collaborateur. Pour autant, deux exigences à la charge de l'infirmière viennent tempérer cette responsabilité exclusive du collaborateur : le fait de devoir assurer la réalisation et celui de devoir encadrer le collaborateur.

Il en résulte pour l'infirmière l'obligation, comme pour tout encadrant, de définir avec le collaborateur les soins et patients concernés, de s'assurer de la bonne connaissance pratique des actes à réaliser et de contrôler la bonne réalisation de ces actes.
Ainsi, confier sans vérification préalable les soins d'hygiène postopératoires en chirurgie orthopédique à une aide soignante issue d'un service de maladies infectieuses ne semble pas répondre aux exigences réglementaires.

De la même manière, ne pas s'assurer dans un délai raisonnable de la bonne réalisation des actes sollicités constitue un manquement de l'infirmière, indépendamment de l'erreur technique éventuelle commise par le collaborateur.

La place du protocole de soins infirmiers dans la collaboration

Le protocole de soins a pour but d'éviter les redondances dans les consignes aux collaborateurs et de permettre une standardisation des formations complémentaires sur une série logique d'actes. Il facilite la collaboration, une fois le diagnostic infirmier posé pour chaque patient. Il ne s'agit par contre en aucun cas de permettre à un collaborateur de disposer d'un canevas écrit pour engager une série d'actes relevant du rôle propre de l'infirmière sans que cette dernière n'en ait formellement pris la décision pour chaque patient.

La collaboration implique donc de véritables exigences managériales, contrairement au travail conjoint d'un groupe d'infirmières, lesquelles sont présumées avoir la même compétence pour intervenir sur les patients.