La Cour de cassation a estimé qu’un médecin ne peut se voir reprocher de s’être constitué une preuve à lui-même.

Dans cette décision, à la suite d’une opération des varices, la patiente est atteinte d’une paralysie du pied gauche associée à une atteinte sensitive. Elle assigne le chirurgien et la clinique devant le Tribunal de grande instance qui retient leurs responsabilités en raison d’une négligence post-opératoire. La clinique fait appel de la décision et les juges du fond infirment le jugement de 1ère instance : il n’y a aucun élément de certitude quant à la négligence alléguée du praticien. De plus, le détail de la fiche d’observations permet de vérifier que la patiente a été vue par le praticien et que celui-ci n’a pas porté de doléances relatives à des douleurs. Enfin, les conclusions expertales permettent d’écarter l’existence d’une faute de négligence dans le suivi post-opératoire, en relation de causalité avec les complications présentées par la patiente.

Devant la Cour de cassation, la patiente fait valoir que la cour d’appel ne peut pas fonder sa décision sur la fiche d’observations de la clinique, car « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ». La Cour de cassation rejette l’argument de la plaignante. Elle considère que « la cour d’appel a pu déduire des éléments de preuve soumis à son appréciation, et notamment de la fiche d’observation, que le chirurgien ne pouvait se voir reprocher de s’être constitué une preuve à lui-même, s’agissant de prouver un fait juridique, d’une part, l’absence de tout manquement du chirurgien au niveau tant du diagnostic, que de l’exécution de l’intervention, et d’autre part, l’absence de lien causal entre un éventuel manquement dans le suivi post-opératoire de la patiente et le préjudice invoqué ».

Le chirurgien et la clinique sont donc mis hors de cause.