C’est là une activité essentielle de l’IBODE, particulièrement rompue à la problématique de l’asepsie.

L’article R 4311-11 CSP prévoit que l’IBODE est habilitée à « participer à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ».

Les deux premières étapes ne posent pas de difficulté particulière : comme toute infirmière, l’IBODE a vocation à prendre part, aux côtés des médecins, à l’élaboration de protocoles, et ceux relatifs à la désinfection et la stérilisation entrent tout particulièrement dans son domaine d’activités. Dans un second temps, elle est évidemment compétente pour mettre en œuvre ces protocoles et procédures.

La question du contrôle de ces procédures est en revanche plus délicate. En effet, au regard de l’article L.5126-5 CSP, il appartient à la pharmacie à usage intérieur d’ « assurer, dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement, la gestion, l’approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L.4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles et d’en assurer la qualité ».

Le contrôle des procédures de désinfection relève donc de l’autorité du pharmacien et l’infirmière qui y participe agit sous sa responsabilité. C’est ce qu’a rappelé un arrêt du Conseil d’Etat du 3 octobre 2003 n° 244948 : le Conseil d’Etat avait été saisi par un syndicat de pharmaciens qui s’inquiétait de la rédaction de l’article 12 du décret de compétences des infirmiers du 11 février 2002 qui venait de paraître (aujourd’hui codifié à l’article R.4311-11 CSP) et qui reconnaissait à l’IBODE un rôle de contrôle des procédures de désinfection. Le Conseil d’Etat a rappelé que cet article ne faisait que « prévoir la participation des infirmiers à la préparation des dispositifs médicaux stériles et aux procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables ; ces dispositions ne méconnaissent pas les prescriptions de l’article L.5126-5 du Code de la Santé Publique définissant le domaine de compétence des responsables des pharmacies à usage intérieur et l’autorité technique qu’ils exercent à l’égard des personnels qui leur apportent leur concours, à raison de leurs compétences ».

En pratique, l’IBODE est amenée à contrôler le respect des règles d’hygiène, tant par le personnel soignant (tenue vestimentaire, traitement des mains, circulation des personnes, etc…) que par le patient lui-même (tenue opératoire, état d’hygiène, etc…).

S’agissant plus spécifiquement des dispositifs médicaux, elle doit en vérifier l’état de stérilité, les procédures et modes opératoires de prétraitement, de désinfection de stérilisation et de maintenance. Pour ce faire, elle peut se trouver en relation avec les agents de maintenance et les ingénieurs biomédicaux.

Cette activité de contrôle des procédures de stérilisation est essentielle pour assurer la sécurité de l’environnement opératoire.