• Faits

Une patiente, souffrant d’une gonarthrose fémoro-tibiale, a subi, en avril 1998, une arthroplastie totale du genou droit avec conservation ligamentaire, pratiquée dans les locaux d’une clinique, par un chirurgien-orthopédiste, assisté de deux anesthésistes. Peu après l’opération, la patiente est atteinte d’une infection nosocomiale.

Elle assigne la clinique, en responsabilité et réparation des préjudices subis, laquelle appelle en la cause les trois médecins.

• Décision de justice

La Cour d’appel rejette le recours de la clinique à l’encontre des trois médecins, au motif qu’en l’absence de faute établie à leur encontre, la clinique devait seule assumer les conséquences dommageables de l’infection nosocomiale, dont a été victime la patiente.

La clinique se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel, au visa des articles 1147 du Code civil, et L. 1142-1 du Code de la santé publique applicable à compter du 5 septembre 2001. L’acte de soins étant antérieur au 5 septembre 2001, une responsabilité de plein droit pèse autant sur la clinique que sur les médecins.