• Faits

Une patiente a subi, en 1993, une infiltration péri-articulaire de corticoïdes, au niveau du genou gauche, dans un établissement privé. A la suite de cette intervention, elle a présenté un sepsis du membre traité, dû à un staphylocoque doré.

Elle a donc recherché la responsabilité civile de la clinique, qui a appelé le médecin en garantie.

• Décision de justice

La Cour d’appel a débouté la patiente de ses demandes, en considérant qu’il existait bien un lien de causalité entre l’infiltration réalisée sur elle et la contamination, mais qu’il s’agissait toutefois d’un aléa thérapeutique, sans faute véritable du chirurgien.  La clinique a donc démontré que l’infection nosocomiale procédait d’une cause qui lui était étrangère.

La patiente se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation, se fondant sur le contrat d’hospitalisation et de soins conclu entre le patient et l’établissement, rappelle qu’il existe, en matière d’infection nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat à la charge de ce dernier, dont il ne peut se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Or sur ce point, la Haute juridiction casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel.
Elle décide que la Cour d’appel ne pouvait retenir comme cause étrangère un risque connu de complication lié à l’intervention, quand bien même cette complication s’avérerait non fautive de la part du praticien.