La détention de stupéfiants doit-elle être signalée aux autorités ?

Un tel signalement se heurte au secret médical, principe général et absolu auquel sont astreints les professionnels de santé. Il ne peut y être apporté exception que dans les cas prévus par la loi comme, par exemple, le signalement de maltraitances sur mineurs.

Comme le rappelle l'instruction ministérielle, la détention illicite de produits stupéfiants ne constitue pas une exception à l'obligation générale de respect du secret médical. Les établissements ne sont donc pas légalement tenus de signaler aux autorités judiciaires l'identité des patients détenteurs de ces produits.

Il est en outre rappelé que les toxicomanes qui se présentent spontanément dans un établissement de santé peuvent bénéficier, à leur demande expresse, de l'anonymat.

Que faire des produits stupéfiants découverts ?

Malgré l'absence de dérogation au secret médical, l'établissement ne peut pour autant ignorer que la détention illicite de produits stupéfiants constitue une infraction pénale, ceci d'autant plus que parmi les missions qui lui sont confiées figurent les actions de santé publique, dont fait partie la lutte contre la toxicomanie.

Il ne peut ni ne doit donc les conserver dans la pharmacie à usage intérieur, comme cela était parfois l'habitude : cette situation n'était pas satisfaisante, car elle rendait, de fait, les pharmaciens (et plus généralement l'établissement) coupables, à leur tour, de détention illicite de stupéfiants.
L'instruction ministérielle recommande de remettre les produits au directeur de l'établissement, qui dispose d'un pouvoir de police générale au sein de l'hôpital. Il convient également d'informer les patients que ces produits vont être remis aux autorités compétentes (police, gendarmerie) par le directeur, sans information sur leur provenance et sans que leur identité soit révélée. Un inventaire des produits doit alors être dressé par le directeur ou tout agent désigné par lui. Si le malade est inconscient, il est préférable que l'inventaire soit signé par deux agents mandatés ou par le directeur et un agent.

Les produits doivent être remis aux autorités contre récépissé indiquant la date de remise, ainsi que la quantité de produit.
L'instruction ministérielle recommande de formaliser avec le Parquet, par voie de convention ou de charte, la conduite à tenir pour la remise des produits concernés et d'assurer une traçabilité des diverses opérations effectuées, depuis leur découverte jusqu'à leur remise aux autorités compétentes.

Cette solution a le mérite de préserver les intérêts de tous : ceux du patient, qui n'est pas « dénoncé » aux autorités de police ou de gendarmerie et vis-à-vis duquel le secret médical est respecté, et ceux de l'établissement, qui ne peut ainsi se voir reprocher de détenir illégalement des stupéfiants.