Quels actes médicaux constituent la télémédecine ?

« Relèvent de la télémédecine les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Cinq actes constituent la télémédecine :

• la téléconsultation,
• la téléexpertise,
• la télésurveillance médicale,
• la téléassistance médicale
• la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale.

Ces actes de télémédecine devront être réalisés avec le consentement du patient et dans des conditions clairement définies dans la seconde partie du décret (authentification des professionnels de santé, identification du patient, inscription des actes dans la fiche d’observation et le dossier du patient…).
Côté financement, un arrêté doit être publié. Il est précisé toutefois que la télémédecine peut bénéficier des financements prévus dans le cadre du FIQCS ou de la dotation MIGAC.
Le décret impose enfin une obligation de mise en conformité avec ces dispositions dans un délai de dix-huit mois aux organismes et professionnels de santé exerçant déjà la télémédecine.

Ce décret est une avancée fondamentale pour l’exercice de la médecine et va bouleverser la relation médecin-malade en apportant une réponse au problème bien réel de la démographie médicale.

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