Certificat de virginité : erreur de diagnostic ?

Une jeune fille de 17 ans qui appartient à la communauté des gens du voyage vient consulter pour la 1ère fois , en compagnie de sa mère, notre sociétaire gynécologue afin de se faire remettre un certificat de virginité en vue d'un mariage.

Notre sociétaire accepte et rédige le certificat de virginité suivant : « je soussigné atteste avoir examiné mme X et avoir constaté qu'elle était vierge ».
Il reçoit 5 mois plus tard une lettre d'un avocat demandant réparation pour « gravissime erreur de diagnostic » au motif que la jeune fille, qui était en réalité enceinte de 4 mois au jour de la consultation, doit accoucher dans les jours à venir.

Cet avocat n'a pas hésité à demander 100 000€ au titre des conséquences psychologiques, morales, et financières qui auraient découlé de l'erreur de diagnostic !

Nous disposions d'arguments juridiques pour nous opposer à cette demande et notre réponse a été, bien sûr, négative mais la rédaction de ce certificat de virginité aurait pu mettre notre sociétaire en difficulté.
 

Quelle est la conduite à tenir face à une telle demande ? La rédaction d'un certificat de virginité s'imposait-elle ?

Le diagnostic de virginité s'est avéré ici inexact et il est sans doute difficile d'émettre un diagnostic de certitude en la matière ; la plus grande prudence s'impose, donc, dans le libellé du certificat ; il ne doit pas affirmer ce qui n'est pas médicalement vérifiable.

Il faut savoir que la rédaction d'un certificat médical ne s'impose jamais au médecin sauf s'il s'agit d'un certificat prescrit par la loi ou les règlements tels le certificat de coups et blessures (article 76 du code de déontologie médicale) ou si le médecin est requis par une autorité publique.
Le médecin, hormis ces cas, apprécie librement s'il y a lieu de délivrer ou non le certificat demandé ; il ne doit céder à aucune pression ni se laisser influencer.
Il doit refuser de rédiger le document sollicité si la demande lui parait abusive ou illicite.
 

Notre sociétaire pouvait-il légitimement remettre le certificat de virginité demandé ?

Dans un bulletin de décembre 2003 le conseil de l'ordre des médecins indique, clairement, s'opposer à la délivrance d'un tel document dès lors que celui-ci n'est pas demandé pour un motif médical mais pour des raisons confessionnelles.

Selon le conseil de l'ordre, l'examen de virginité, s'il n'est pas demandé à des fins médico-légales, constitue une violation du respect de la personnalité et de l'intimité , notamment dans le cas d'une jeune fille mineure, contrainte par son entourage de s'y soumettre. Le conseil de l'ordre préconise donc de refuser l'examen dans ce cas ainsi que la rédaction du certificat.

En effet, l'article 2 du code de déontologie médicale (article R 4127-1 du code de la santé publique) dispose que « le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité ».

Le certificat rédigé pourrait être considéré comme non conforme à ce devoir et faire l'objet d'une sanction disciplinaire même s'il n'a causé aucun préjudice réparable.
 

 

 

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