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  4. Le diagnostic

Nos articles sur le diagnostic

  • 26 mars 2012 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste

Certificat de constatation de violences : les recommandations de la HAS

Comment établir un certificat de constatation de violences ? Les recommandations de bonne pratique publiées par la HAS en octobre 2011...

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09 janv. 2012 - Défaut de détection d'une malformation fœtale
Lorsque l'absence de détection d'une malformation foetale en cours de grossesse est reconnue fautive, avant la loi du 4 mars 2002, la preuve d'un lien de causalité entre la faute du médecin et le préjudice de l'enfant constitué par son handicap doit être rapportée.

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21 déc. 2011 - Un retard de diagnostic fautif entraîne-t-il nécessairement la responsabilité de son auteur ?
Le médecin n'est tenu, à l'égard de son patient, qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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20 oct. 2011 - Comment surveiller un patient atteint d'une hépatite ?
Quelques conseils sur la diversité des étiologies et l'éventail des thérapeutiques concernant les hépatites...

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02 mai 2011 - Détection d'une malformation foetale
Quelles sont les circonstances qui ont permis de rejeter toute responsabilité du gynécologue, et quels enseignements peut-on en déduire ?...

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28 janv. 2011 - Le compte-rendu d'anatomopathologie : une exigence de clarté et de précision
Une décision qui confirme l'importance que les juges attachent au compte-rendu d'analyse du médecin spécialiste sollicité pour un examen à visée diagnostique.

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21 janv. 2011 - Retard de diagnostic d'une tumeur du côlon
Afin d'apprécier le caractère fautif ou non de l'erreur commise par le praticien, il convient de prendre en compte la plus ou moins grande complexité du diagnostic à établir et les données acquises de la science...

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05 janv. 2011 - Les suites de l'arrêt Perruche : la décision du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2010
Le Conseil Constitutionnel avait à examiner la constitutionnalité du « dispositif anti-Perruche » créé par l’article 1er de la loi du 4 mars 2002...

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23 sept. 2010 - Médecins régulateurs : la première décision doit être la bonne
L'activité de régulation médicale en CRRA-Centre 15 a pour objectif d'apporter une réponse médicale adaptée à tout appel venant d'une personne en détresse...

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25 août 2010 - Erreur de diagnostic d'un infarctus : une indemnisation automatique, même partielle ?
Il est établi, depuis l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, que la responsabilité d'un médecin ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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25 juin 2010 - Echographie foetale : une décision essentielle du Conseil Constitutionnel

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15 févr. 2010 - Retard de diagnostic : responsabilité intégrale du médecin

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21 déc. 2009 - Erreur de diagnostic mais lien de causalité non établi : pas de condamnation

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11 juin 2009 - Les suites de l'arrêt Perruche et l'après Kouchner

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24 janv. 2008 - Jurisprudence "Perruche" : suite et fin ?

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14 mai 2007 - Maladie contagieuse : déclaration, autopsie et inhumation

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22 mars 2007 - Des examens qui ne servent à rien

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22 mars 2007 - Pacemaker et incinération : un mélange explosif

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22 mars 2007 - Paludisme : une urgence !

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22 mars 2007 - Syndrome de la queue de cheval

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2 commentaires - Un retard de diagnostic fautif entraîne-t-il nécessairement la responsabilité de son auteur ?
Le médecin n'est tenu, à l'égard de son patient, qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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1 commentaires - Pacemaker et incinération : un mélange explosif
Lorsqu'un patient décède à l'hôpital, en clinique, ou à domicile un médecin doit établir un certificat de décès. Plus exactement, il est nécessaire et obligatoire que...

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1 commentaires - Jurisprudence "Perruche" : suite et fin ?
Du nouveau dans les affaires de diagnostic anténatal : la Cour de cassation a ajouté une pierre supplémentaire à l'édifice jurisprudentiel et législatif construit depuis le...

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1 commentaires - Echographie foetale : une décision essentielle du Conseil Constitutionnel
Le 11 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a validé ce qu'il est convenu d'appeler « le dispositif anti Perruche » introduit par l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002...

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1 commentaires - Erreur de diagnostic d'un infarctus : une indemnisation automatique, même partielle ?
Il est établi, depuis l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, que la responsabilité d'un médecin ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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1 commentaires - Le compte-rendu d'anatomopathologie : une exigence de clarté et de précision
Une décision qui confirme l'importance que les juges attachent au compte-rendu d'analyse du médecin spécialiste sollicité pour un examen à visée diagnostique.

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1 commentaires - Les suites de l'arrêt Perruche et l'après Kouchner
Du nouveau dans les affaires de diagnostic anténatal : la Cour de cassation a ajouté une pierre supplémentaire à l?édifice jurisprudentiel et législatif construit depuis le célèbre arrêt Perruche....

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1 commentaires - Syndrome de la queue de cheval
La lombosciatique est un motif fréquent de consultation auprès du généraliste ou du spécialiste. Malgré sa banalité, elle exige un interrogatoire et un examen clinique soigneux comportant dans tous les cas...

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1 commentaires - Maladie contagieuse : déclaration, autopsie et inhumation
Quand un praticien sait ou suspecte qu'un de ses patients est atteint d'une maladie contagieuse il doit...

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1 commentaires - Défaut de détection d'une malformation fœtale

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0 commentaires - Des examens qui ne servent à rien

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0 commentaires - Détection d'une malformation foetale

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0 commentaires - Paludisme : une urgence !

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0 commentaires - Comment surveiller un patient atteint d'une hépatite ?

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0 commentaires - Retard de diagnostic : responsabilité intégrale du médecin

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0 commentaires - Retard de diagnostic d'une tumeur du côlon

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0 commentaires - Les suites de l'arrêt Perruche : la décision du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2010

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Apprécié 33 fois - Echographie foetale : une décision essentielle du Conseil Constitutionnel
Le 11 juin 2010, le Conseil Constitutionnel a validé ce qu'il est convenu d'appeler « le dispositif anti Perruche » introduit par l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002...

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Apprécié 22 fois - Erreur de diagnostic mais lien de causalité non établi : pas de condamnation
La faute ne suffit pas à elle seule pour entraîner une condamnation. Une décision récente d'un Tribunal de Grande Instance illustre ce principe...

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Apprécié 21 fois - Le compte-rendu d'anatomopathologie : une exigence de clarté et de précision
Une décision qui confirme l'importance que les juges attachent au compte-rendu d'analyse du médecin spécialiste sollicité pour un examen à visée diagnostique.

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Apprécié 19 fois - Les suites de l'arrêt Perruche : la décision du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2010
Le Conseil Constitutionnel avait à examiner la constitutionnalité du « dispositif anti-Perruche » créé par l’article 1er de la loi du 4 mars 2002...

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Apprécié 17 fois - Un retard de diagnostic fautif entraîne-t-il nécessairement la responsabilité de son auteur ?
Le médecin n'est tenu, à l'égard de son patient, qu'à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne peut donc être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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Apprécié 17 fois - Détection d'une malformation foetale
Quelles sont les circonstances qui ont permis de rejeter toute responsabilité du gynécologue, et quels enseignements peut-on en déduire ?...

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Apprécié 17 fois - Pacemaker et incinération : un mélange explosif
Lorsqu'un patient décède à l'hôpital, en clinique, ou à domicile un médecin doit établir un certificat de décès. Plus exactement, il est nécessaire et obligatoire que...

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Apprécié 17 fois - Erreur de diagnostic d'un infarctus : une indemnisation automatique, même partielle ?
Il est établi, depuis l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, que la responsabilité d'un médecin ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée...

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Apprécié 16 fois - Paludisme : une urgence !
Trois millions et demi de voyageurs se rendent chaque année dans des zones d'endémie palustre. Après un séjour sans incident,...

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Apprécié 16 fois - Retard de diagnostic d'une tumeur du côlon

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Apprécié 16 fois - Syndrome de la queue de cheval

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Apprécié 15 fois - Des examens qui ne servent à rien

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Apprécié 14 fois - Les suites de l'arrêt Perruche et l'après Kouchner

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Apprécié 8 fois - Comment surveiller un patient atteint d'une hépatite ?

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Apprécié 7 fois - Défaut de détection d'une malformation fœtale

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