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Dossier Bail professionnel

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Dossier Bail professionnel
Ce contrat de location est conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel où le locataire y exerce une profession libérale : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmières ...

Quels sont les textes et dispositions réglementaires qui conditionnent ces contrats ? Quelles sont les clauses protectrices du bail professionnel ? Qu'est-ce-que le contrat de crédit bail ? Quelles sont les formalités de renouvellement de ce type de contrat ?

Groupe MACSF - Mis à jour le 02/03/2009

 
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