Anesthésiste, chirurgien et position du malade en bloc-opératoire

L'installation peropératoire d'un patient est un compromis entre les impératifs chirurgicaux et la tolérance anatomique ou physiologique du patient. La survenue d'une complication posturale, favorisée par l'installation du malade sur la table d'opération, est aussi conditionnée par la durée de l'acte chirurgical, l’état du patient et l'anesthésie qui autorise certaines postures qui seraient intolérables chez le sujet éveillé.

La maladresse : une absence fautive de précision

La maladresse est le premier comportement fautif cité par les textes du Code Pénal. Il y est fait référence à l’article L221-6 portant sur les atteintes volontaires à la vie et à l’article L221-19 relatif à l’atteinte à l’intégrité de la personne.
La notion de maladresse a trouvé à s’appliquer en matière de droit médical, principalement dans le cadre d’opérations chirurgicales. Le médecin tenu d’une obligation de moyen a ainsi une obligation de précision de son geste, notamment en chirurgie.

Oubli de compresses : compter n'est pas jouer !

Au bloc opératoire le chirurgien est responsable de l'oubli de compresses, quand bien même le comptage relèverait du rôle de la panseuse.

Pas de mention spécifique au dossier : tout est normal

Telle pourrait être la synthèse de la jurisprudence de principe posée récemment par la Cour de cassation dans un litige relatif à l’interprétation du silence d'un dossier…
Le patient qui se considère victime d'un dommage commis par un praticien doit rapporter la preuve d'une faute de ce dernier en rapport direct et certain avec cette atteinte.
Le caractère fautif résulte soit d'un acte inapproprié, soit d'une regrettable abstention. 

Un oubli regrettable : une amputation évitable

Il n'y a pas de petite chirurgie, celle de l’ongle traumatisé ou incarné ne fait pas exception. Après une intervention habituellement en ambulatoire, sous anesthésie locale ou loco-régionale, le patient regagne rapidement son domicile. La persistance de douleurs importantes, parfois insomniantes, mal calmées par les antalgiques habituels, peuvent l’amener à consulter non seulement son chirurgien mais aussi l’urgentiste ou le généraliste de garde.

Cas pratique : Oubli de compresse

A la suite d’une plainte pénale pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale inférieure à 3 mois, le chirurgien, l’instrumentiste (IDE) et la panseuse (IDE) sont mis en examen...

Obligation pénale pour les chirurgiens de se faire assister d'infirmiers diplômés ou d'aides opératoires règlementairement compétents

Un chirurgien encourt une condamnation pénale pour mise en danger d'autrui s'il opère sans personnel qualifié au sens des articles R.4311-11 ou L.4311-13 du code de la santé publique.

Responsabilité de l'équipe en chirurgie ambulatoire suite à une compression de nerf cubital

Une affaire où la légèreté et l'insuffisance du dossier médical ne permettent pas l'identification possible des acteurs paramédicaux, ce qui laisse présumer une faute dans l'organisation du service à l'origine du dommage.

La check-list, un an après...

Plus d'un an après son entrée officielle dans les blocs opératoires français, quel bilan peut-on en tirer ?