La majoration des charges de copropriété

J'ai installé mon cabinet dans un appartement et j'exerce donc dans une copropriété. La copropriété a-t-elle le droit de majorer mes charges pour ce motif ?

Absence de convocation à l'AG

L'assemblée générale des copropriétaires a pour objet de réunir, au moins une fois l'an (plus si nécessaire), tous les propriétaires d'un immeuble afin de prendre les décisions concernant la copropriété.

Quid ordre du jour complémentaire d'une AG ?

Depuis le 1er septembre 2004, il n'est plus possible d'ajouter des questions supplémentaires à l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée générale de copropriété.

Les majorités en AG de copropriété

Il existe cinq types de majorité, dépendant du type des travaux à entreprendre.

La répartition des charges de copropriété en cas de vente

Lors de la vente d'un bien immobilier en copropriété, il est nécessaire de savoir le plus précisément possible comment les charges de copropriété vont être réparties entre le vendeur et l'acquéreur.

Syndicat des copropriétaires et état de l'immeuble

Comme toute personne juridique, le syndicat des copropriétaires a des droits et des obligations.

Le rôle du conseil syndical

Organe essentiel de la copropriété, le conseil syndical est indispensable à son bon fonctionnement.

Les nouvelles dispositions concernant la fermeture de la porte d'entrée de l'immeuble en copropriété

Dans un immeuble en copropriété la fermeture de la porte d'entrée tend à se généraliser.

Copropriété et télévision

Quels sont vos droits et quelles sont les règles en la matière ?

Les conditions de la sous-location

Quelles sont les conditions de la sous-location d'un bail à usage d'habitation ou d'un bail professionnel ?