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Dossier Copropriété
- 19 Feb 2008
- Auteur : Groupe MACSF
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La vie en copropriété ne s'improvise pas. Elle fait appel à un cadre juridique précis garantissant à chacun la liberté de jouir de son bien dans le respect de la liberté d'autrui. Nous avons regroupé dans ce dossier les principaux sujets abordant la vie en copropriété.
Assemblée générale de copropriété
Quel recours pour un copropriétaire non convoqué régulièrement à une assemblée générale de copropriété ?
La majoration des charges de copropriété
J'ai installé mon cabinet dans un appartement et j'exerce donc dans une copropriété. La copropriété a-t-elle le droit de majorer mes charges pour ce motif ?
La répartition des charges de copropriété en cas de vente
Lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété, il est nécessaire de savoir le plus précisément possible comment les charges de copropriété vont être réparties entre le vendeur et l’acquéreur
Le rôle du conseil syndical
Organe essentiel de la copropriété, le conseil syndical est indispensable à son bon fonctionnement.
Syndicat des copropriétaires et état de l'immeuble
Parmi les obligations du syndicat des copropriétaires, il y a la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
Quid ordre du jour complémentaire d’une Assemblée Générale ?
Depuis le 1er septembre 2004, la possibilité d'ajouter des questions supplémentaires à l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée générale de copropriété n'existe plus.
Les majorités en Assemblée Générale de copropriété
Il existe cinq types de majorité, dépendant du type des travaux à entreprendre.
Absence de convocation à l'Assemblée Générale
L'assemblée générale des copropriétaires a pour objet de réunir, au moins une fois l'an (plus si nécessaire), tous les propriétaires d'un immeuble afin de prendre les décisions concernant la copropriété.
Les modalités de fermeture de l'immeuble
Dans un immeuble en copropriété, la fermeture de la porte d'entrée tend à se généraliser.
Copropriété et télévision
Vous vivez en copropriété et vous souhaitez recevoir et voir certains programmes de télévision auxquels vous n’avez pas accès par l’installation actuellement en place dans votre immeuble. Quels sont vos droits ? Comment faire ?
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