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  4. Droits du salarié / employeur

Nos articles sur les droits du salarié et de l'employeur

  • 21 mai 2012 par Bénédicte NASSE

La durée du travail - Les apports de la loi du 20 août 2008

Depuis le 20 août 2008, une plus grande place a été laissée à la négociation collective. Le législateur a pris l'initiative de modifier les dispositions...

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16 mai 2012 - Loi sur la prescription en matière civile et son impact sur le droit du travail
Les nouvelles dispositions de la loi du 17 juin 2008 réduisent la durée des délais de prescription avec notamment le délai de prescription de droit commun qui passe de 30 ans à 5 ans...

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16 avr. 2012 - La rupture conventionnelle du contrat de travail
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : « la rupture conventionnelle ». Le décret du 18 juillet 2008 est ensuite venu préciser les...

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16 avr. 2012 - Le Document Unique
Le document unique sur les risques a pour objet d'évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés sur leur lieu de travail ou à leur poste de travail...

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16 avr. 2012 - Le droit de retrait
Le droit de retrait est le droit pour le salarié de se retirer d'une situation de travail « dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, et ce après en avoir alerté son employeur »...

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16 avr. 2012 - Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation utilisables avec l'accord de l'employeur...

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13 avr. 2012 - Le recours au contrat à durée déterminée (CDD)
Il existe des situations pour lesquelles il est interdit d'embaucher un salarié par un contrat à durée déterminée...

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15 mars 2012 - Les clauses de non-concurrence
Si l'on se penche sur les contrats de travail, voire si l'on examine en détail les conventions collectives, on ne peut qu'être surpris par la multitude de clauses que l'on y rencontre

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05 mars 2012 - Transferts infirmiers interhospitaliers (TIIH) : à quelles conditions ?
Les transferts réalisés entre deux établissements de soins sont fréquents, entre autres pour la réalisation d'examens complémentaires. On peut avoir recours aux transferts infirmiers interhospitaliers (TIIH), sous certaines conditions.

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27 févr. 2012 - Les praticiens hospitaliers cessant leur activité peuvent-ils être astreints à une obligation de non concurrence ?
La loi HPST du 21 juillet 2009 a introduit la possibilité pour un établissement public de santé de faire peser sur les praticiens hospitaliers une obligation de non concurrence, s'il viennent à démissionner de leurs fonctions.

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20 févr. 2012 - L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

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18 janv. 2012 - Arrêt maladie : interdiction d'exercer une activité non autorisée

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09 janv. 2012 - Assurance maladie : nouvelles modalités d'attribution des indemnités journalières

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05 janv. 2012 - La période d'essai

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03 janv. 2012 - Apports de la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination

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19 déc. 2011 - Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due

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12 déc. 2011 - La mutuelle obligatoire dans l'entreprise

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08 déc. 2011 - L'indemnité légale de licenciement

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25 oct. 2011 - La promesse d'embauche vaut contrat de travail

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25 oct. 2011 - Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude du salarié

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25 oct. 2011 - Rupture conventionnelle et difficultés économiques

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12 oct. 2011 - Avertissement par e-mail

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12 oct. 2011 - Transmission par e-mail de documents en droit du travail

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23 sept. 2011 - L'incidence de la vie privée sur le contrat de travail

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17 janv. 2011 - Le conseil des prud'hommes

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29 oct. 2010 - Le lieu de travail peut-il être modifié sans l'accord du salarié ?

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26 oct. 2010 - Licenciement économique et date de rupture du contrat de travail

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11 oct. 2010 - Les clauses de dédit-formation, licéité et limites

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04 oct. 2010 - Mise à la retraite et suspension du contrat de travail

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24 sept. 2010 - Mise à pied à titre conservatoire avant un licenciement non disciplinaire

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08 févr. 2010 - Les clauses de mobilité

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01 févr. 2010 - La priorité de réembauchage

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29 juil. 2009 - DIF et rupture du contrat de travail

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29 juil. 2009 - Egalité salariale hommes-femmes

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29 juil. 2009 - Le contrat de travail à temps partiel

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03 avr. 2008 - Evolution de la définition de la faute grave

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11 janv. 2008 - La difficile preuve du harcèlement moral

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20 sept. 2007 - Le cas particulier de la démission sans réserve

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03 mai 2007 - Assouplissements en matière de congé maternité

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22 mars 2007 - Période d'essai et changement de poste

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22 mars 2007 - La transaction en droit du travail

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22 mars 2007 - La Formation Professionnelle Conventionnelle

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66 commentaires - L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Ces questions reflètent assez bien les interrogations que peut soulever l'engagement de servir (les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de l'engagement...).

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2 commentaires - La rupture conventionnelle du contrat de travail
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : « la rupture conventionnelle ». Le décret du 18 juillet 2008 est ensuite venu préciser les...

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2 commentaires - Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le DIF permet au salarié de cumuler chaque année 20 heures de droit à la formation utilisables avec l'accord de l'employeur...

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1 commentaires - Apports de la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination
La nouvelle loi définit les notions de discrimination directe et indirecte ainsi que l'ordre de pratiquer une discrimination et précise la notion de harcèlement.

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1 commentaires - Assouplissements en matière de congé maternité
La Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 parue au journal officiel du 6 mars autorise les salariées à reporter une partie du congé...

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1 commentaires - Assurance maladie : nouvelles modalités d'attribution des indemnités journalières
L'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail...

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1 commentaires - Les clauses de dédit-formation, licéité et limites
S'il est légitime pour un employeur assurant à ses salariés une formation dont le coût excède ses obligations légales ou conventionnelles d'exiger en contrepartie qu'ils demeurent à son service pendant...

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1 commentaires - Les clauses de mobilité
Depuis quelques années, on observe un durcissement de la position de la Cour de Cassation à l'égard des clauses de mobilité qui confèrent un pouvoir excessif à l'employeur et déséquilibrent les rapports issus du contrat de travail...

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1 commentaires - Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due
La poursuite d'un CDD au-delà de son terme ouvre droit à l'indemnité de précarité, nonobstant la requalification du CDD en CDI...

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1 commentaires - Période d'essai et changement de poste

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1 commentaires - Transferts infirmiers interhospitaliers (TIIH) : à quelles conditions ?

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1 commentaires - Le conseil des prud'hommes

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1 commentaires - Les clauses de non-concurrence

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1 commentaires - Le droit de retrait

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1 commentaires - La difficile preuve du harcèlement moral

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1 commentaires - Loi sur la prescription en matière civile et son impact sur le droit du travail

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1 commentaires - Transmission par e-mail de documents en droit du travail

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1 commentaires - La mutuelle obligatoire dans l'entreprise

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0 commentaires - Arrêt maladie : interdiction d'exercer une activité non autorisée

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0 commentaires - La période d'essai

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0 commentaires - DIF et rupture du contrat de travail

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0 commentaires - La priorité de réembauchage

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0 commentaires - La promesse d'embauche vaut contrat de travail

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0 commentaires - Avertissement par e-mail

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0 commentaires - La transaction en droit du travail

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0 commentaires - Le cas particulier de la démission sans réserve

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0 commentaires - Les praticiens hospitaliers cessant leur activité peuvent-ils être astreints à une obligation de non concurrence ?

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0 commentaires - Egalité salariale hommes-femmes

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0 commentaires - L'incidence de la vie privée sur le contrat de travail

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0 commentaires - L'indemnité légale de licenciement

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0 commentaires - Le contrat de travail à temps partiel

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0 commentaires - Licenciement économique et date de rupture du contrat de travail

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0 commentaires - Le Document Unique

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0 commentaires - Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude du salarié

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0 commentaires - Rupture conventionnelle et difficultés économiques

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0 commentaires - Evolution de la définition de la faute grave

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0 commentaires - Le lieu de travail peut-il être modifié sans l'accord du salarié ?

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0 commentaires - La Formation Professionnelle Conventionnelle

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0 commentaires - Mise à la retraite et suspension du contrat de travail

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0 commentaires - Mise à pied à titre conservatoire avant un licenciement non disciplinaire

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0 commentaires - Le recours au contrat à durée déterminée (CDD)

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Apprécié 64 fois - L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Ces questions reflètent assez bien les interrogations que peut soulever l'engagement de servir (les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de l'engagement...).

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Apprécié 22 fois - La rupture conventionnelle du contrat de travail
La loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail : « la rupture conventionnelle ». Le décret du 18 juillet 2008 est ensuite venu préciser les...

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Apprécié 20 fois - DIF et rupture du contrat de travail
L'introduction par la loi du 4 mai 2004 du Droit Individuel à la Formation, plus couramment appelé DIF, n'est pas...

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Apprécié 20 fois - Licenciement économique et date de rupture du contrat de travail
Par un arrêt de principe du 26 septembre 2006, la chambre sociale de la Cour de Cassation, a jugé qu'en matière de licenciement économique, il convenait désormais...

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Apprécié 20 fois - La difficile preuve du harcèlement moral
Une cour d'appel estime que les attitudes blessantes réitérées d'un directeur d'établissement de santé envers l'un de ses cadres administratifs constituent un...

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Apprécié 20 fois - Mise à la retraite et suspension du contrat de travail
Au cours des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée que s'il...

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Apprécié 20 fois - Mise à pied à titre conservatoire avant un licenciement non disciplinaire
La Cour de Cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la validité d'une mesure de mise à pied conservatoire alors que le licenciement n'était pas un licenciement disciplinaire.

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Apprécié 18 fois - La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail... Les règles relatives à la période d'essai ont été modifiées par la loi du 25 juin 2008...

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Apprécié 18 fois - Assouplissements en matière de congé maternité
La Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 parue au journal officiel du 6 mars autorise les salariées à reporter une partie du congé...

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Apprécié 18 fois - Les clauses de mobilité

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Apprécié 18 fois - Le contrat de travail à temps partiel

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Apprécié 18 fois - La mutuelle obligatoire dans l'entreprise

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Apprécié 17 fois - Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due

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Apprécié 17 fois - Le conseil des prud'hommes

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Apprécié 17 fois - Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

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Apprécié 17 fois - Le recours au contrat à durée déterminée (CDD)

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Apprécié 16 fois - La transaction en droit du travail

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Apprécié 16 fois - Le cas particulier de la démission sans réserve

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Apprécié 16 fois - L'incidence de la vie privée sur le contrat de travail

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Apprécié 16 fois - L'indemnité légale de licenciement

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Apprécié 16 fois - Le lieu de travail peut-il être modifié sans l'accord du salarié ?

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Apprécié 16 fois - La Formation Professionnelle Conventionnelle

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Apprécié 15 fois - Les clauses de dédit-formation, licéité et limites

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Apprécié 15 fois - Evolution de la définition de la faute grave

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Apprécié 14 fois - Période d'essai et changement de poste

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Apprécié 14 fois - Le droit de retrait

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Apprécié 14 fois - Loi sur la prescription en matière civile et son impact sur le droit du travail

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Apprécié 13 fois - La priorité de réembauchage

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Apprécié 13 fois - Transmission par e-mail de documents en droit du travail

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Apprécié 11 fois - Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude du salarié

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Apprécié 10 fois - Transferts infirmiers interhospitaliers (TIIH) : à quelles conditions ?

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Apprécié 10 fois - Rupture conventionnelle et difficultés économiques

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Apprécié 9 fois - La promesse d'embauche vaut contrat de travail

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Apprécié 9 fois - Avertissement par e-mail

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Apprécié 8 fois - Arrêt maladie : interdiction d'exercer une activité non autorisée

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Apprécié 8 fois - Les praticiens hospitaliers cessant leur activité peuvent-ils être astreints à une obligation de non concurrence ?

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Apprécié 7 fois - Assurance maladie : nouvelles modalités d'attribution des indemnités journalières

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Apprécié 5 fois - Les clauses de non-concurrence

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Apprécié 2 fois - Apports de la loi du 27 mai 2008 en matière de discrimination

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