Quels sont les effectifs minimaux de sages-femmes en secteur de naissance et en secteur d'hospitalisation ?

► S'agissant du secteur de naissance, l'article D. 6124-44 CSP dispose que le personnel ne peut être inférieur, à tout instant, aux effectifs suivants :

1. En ce qui concerne les sages-femmes :

a) Pour toute unité d'obstétrique réalisant moins de 1 000 naissances par an, une sage-femme est présente et affectée en permanence dans le secteur de naissance ;

b) Au-delà de 1 000 naissances par an, l'effectif global des sages-femmes du secteur de naissance est majoré d'un poste temps plein de sage-femme pour 200 naissances supplémentaires.

Les sages-femmes affectées au secteur de naissance ne peuvent avoir d'autres tâches concomitantes dans un autre secteur ou une autre unité. Toutefois, si l'unité d'obstétrique réalise moins de 500 naissances par an, la sage-femme peut également, en l'absence de parturiente dans le secteur de naissance, assurer les soins aux mères et aux nouveau-nés en secteur de soins et d'hébergement ;

c) Au-delà de 2 500 naissances par an, une sage-femme supplémentaire, ayant une fonction de surveillante du secteur, coordonne les soins le jour .

Comme pour tout autre personnel, une présence permanente dans un service nécessite en réalité l’existence de cinq postes temps plein compte tenu des horaires, des congés… Assurer la présence d’une sage-femme en permanence jusqu’à 1 000 naissances nécessite donc cinq postes temps plein, ce qui correspondrait bien à la majoration d’un poste pour 200 naissances supplémentaires.

► S’agissant du secteur d'hospitalisation de la mère et de l’enfant, l’article D. 6124-46 CSP précise que « (…) le personnel intervenant dans le secteur d'hospitalisation est fonction de l'activité de l'unité d'obstétrique. Il ne peut être inférieur, quelle que soit l'activité du secteur, à une sage-femme, assistée d'un aide-soignant et d'une auxiliaire de puériculture le jour et à une sage-femme ou un infirmier ou une infirmière, assisté d'une auxiliaire de puériculture, la nuit.

Sauf application des dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa du 1º et au 3º de l'article D. 6124-44 pour les unités d'obstétrique réalisant moins de 500 naissances par an, il s'agit de personnels affectés au secteur d'hospitalisation et ne pouvant avoir d'autres tâches concomitantes dans un autre secteur ou une autre unité ». Ce texte prévoit par conséquent que quel que soit le nombre de naissances par an, l’effectif ne peut jamais être inférieur aux normes suivantes : le jour, doivent être présents une sage-femme, un aide-soignant et une auxiliaire de puériculture et la nuit, une sage-femme ou un infirmier, assisté d'une auxiliaire de puériculture.