La perception de l’étendue de la responsabilité de l’IBODE dans l’organisation du bloc opératoire est très variable d’un établissement à l’autre, voire d’une personne à l’autre. Il faut dire que la réponse à cette question va dépendre de l’organisation spécifique de ce bloc ainsi que de la répartition des tâches qui y a été fixée. Ainsi s’il s’agit d’un bloc important disposant d’un cadre, celui-ci va avoir un rôle prépondérant dans l’organisation, sauf à avoir confié des missions spécifiques à une IBODE du service (traçabilité, vigilances, rédaction du tableau, vérification de la mise en œuvre des procédures de stérilisation ou du respect des bonnes pratiques en matière d’hygiène).

De manière générale, et peut être un peu trop générale, l’article R. 4311-11 CSP dispose que :
« Les activités suivantes sont exercées en priorité par l’infirmier titulaire du diplôme d’Etat de bloc opératoire et l’infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme :
1)    Gestion des risques liés à l’activité et à l’environnement opératoire,
2)    Elaboration et mise en œuvre d’une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés,
3)    Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d’intervention,
4)    Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés,
5)    Participation à l’élaboration, à l’application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés… ».

Les missions décrites dans ce texte sont extrêmement larges et permettent de redouter que les magistrats ne fassent peser sur l’IBODE le défaut d’organisation de l’environnement opératoire à l’origine de l’accident qui est survenu. Cela est encore plus redoutable quand on constate que ce texte est applicable non seulement aux IBODE mais également à toute IDE travaillant au bloc.

Il rappelle que toute infirmière au bloc doit se sentir concernée par l’organisation et être un acteur actif de la prévention des risques en signalant sans délai tout dysfonctionnement qu’elle constate. Il en est ainsi des incidents affectant le matériel chirurgical (par exemple étincelle au niveau d’un câble de bistouri électrique), de l’utilisation abusive d’un matériel non professionnel (micro-onde pour chauffer le sérum physiologique), du défaut de maintenance préventive du matériel, de mauvaises pratiques récurrentes (refus d’un chirurgien de laisser les infirmières compter les compresses, présence en peropératoire d’aides-soignants auxquels il est demandé de réaliser des actes réservés aux infirmiers, entrées et sorties intempestives du bloc, sutures de la peau par les infirmières…).

En pratique, en cas d’accident, il sera recherché l’existence de précédents dans le bloc et la réaction des témoins à ceux-ci. Celui qui a procédé au signalement d’un événement indésirable, signalement malheureusement resté sans effet, a rempli sa mission, sauf, en cas de situation critique, à avoir à prendre soi-même les mesures d’urgence qui s’imposent.

Evoquer périodiquement le problème, notamment en réunion de service ou lors du conseil de bloc, permet bien souvent d’avancer vers les réformes correctrices. En cas de besoin, le compte-rendu de la réunion pourrait être un moyen de défense très pertinent.

En somme, celui qui est à même de préciser son rôle dans l’organisation du bloc et de démontrer qu’il a entièrement rempli la mission qui lui a été impartie devrait pouvoir se présenter sereinement devant les experts et les magistrats.

L’absence de répartition des tâches ou de personnel en qualité et quantité adaptées, engage la responsabilité de l’établissement, tout comme la persistance d’une situation à risque malgré les signalements réalisés et renouvelés.