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Etudiant sage-femme : A quoi sert une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ?

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L'assurance RCP vous protège à l’occasion des actions en responsabilité qu’un patient pourrait intenter à votre encontre et mettant en cause des soins que vous réalisez dans le cadre de vos fonctions d’étudiant.
Si vous bénéficiez en tant qu’agent de l’hôpital d’une protection de votre établissement, cette protection reste néanmoins limitée.
En cas de faute détachable du service, c’est vous-même qui demeurez responsable.

Ainsi, en l’absence d’assurance RCP, vous supporterez personnellement l’intégralité de l’indemnisation.
En souscrivant une assurance de RCP, c’est votre assureur qui prend en charge les sommes correspondant aux frais de procédures, d’expertise, et à l’indemnisation de la victime.

Pourquoi faut-il s'assurer ?

L’indemnisation allouée aux victimes est évaluée au regard des séquelles physiques et psychologiques consécutives à un acte de soins fautif et ses conséquences sur la vie quotidienne et professionnelle.

Souscrire une assurance de RCP, c’est éviter les conséquences financières dramatiques que pourrait engendrer une condamnation qui peut mettre en péril votre patrimoine personnel.

L’assurance RCP vous protége de ce risque et vous assure tout au long de vos études.

En étant assuré, vous bénéficierez par ailleurs de notre défense (stratégie, prise en charge des frais d’avocat…) si une procédure pénale était introduite à votre encontre, et ce de façon totalement indépendante par rapport à votre établissement.

Pourquoi choisir notre assurance ?

Souscrire l’assurance RCP du Sou Médical groupe MACSF, c’est tout d’abord choisir un assureur au service des professionnels de santé depuis plus d’un siècle.

  • C’est choisir de se faire assister par des professionnels disponibles et spécialisés pour ne pas se retrouver seul.
  • C’est bénéficier d’un accompagnement moral et financier tout au long de la procédure.
  • C’est opter pour un contrat d’assurance RCP qui couvre l’indemnisation des dommages corporels jusqu’à 6 millions d’euros par sinistre et 10 millions d’euros par année d’assurance.
  • C’est également un contrat protection juridique, complément indispensable pour vous permettre de faire face aux conflits de votre vie privée et vie professionnelle (intervention en cas de litiges en droit du travail, réglementation hospitalière, droit immobilier etc.) ne mettant pas en cause votre responsabilité professionnelle.
  • Enfin, en souscrivant par Internet, vous participez à l’effort écologique et nous vous offrons la cotisation de 6€ incluant le contrat de protection juridique.

Quand faut-il s'assurer ?

Souscrivez une assurance de RCP pour vos études, dès les premiers stages que vous serez amené à effectuer en service de maternité.


MACSF - Mis à jour le 25/05/2010

 
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