Entrez en contact avec nous
Ou le 01 71 14 32 33
* Prix d'un appel local depuis un poste fixe FT. Le tarif peut varier en fonction de chaque opérateur.
Exercice en clinique
Décisions de justice civiles
-
Responsabilité des cliniques pour infections nosocomiales - 22/06/2009
Avant et après l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002...
(Lire la suite) -
Responsabilité du fait des préposés et de l'organisation - 22/06/2009
Non responsabilité d'une clinique suite à une méningite d'un bébé, recours en garantie d'une clinique contre un pédiatre...
(Lire la suite) -
Obligation d'information de la clinique - recouvrement des honoraires - 22/06/2009
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 juillet 2007
(Lire la suite)
Décisions de justice pénales
Décisions de justice administratives
Dans cette rubrique
Panorama de presse
Inscription à la newsletter des cliniques
-
La newsletter des cliniques
Une fois par trimestre, retrouvez l'actualité législative et jurisprudentielle des cliniques. Abonnez-vous à la newsletter des cliniques en remplissant ce formulaire ! (Lire la suite)
Responsabilité Civile Professionnelle de l'établissement de soin