La faute détachable de la fonction

Qu'est-ce qu'une faute détachable ?

Elle s’oppose à la faute de service. C’est une faute d’une gravité exceptionnelle et qui, de fait, ne peut raisonnablement être rattachée au fonctionnement du service. Il existe quatre types de fautes détachables :

- L'acte se détache matériellement de la fonction et ressort de la vie privée de l’agent
- L’acte révèle chez l’agent une intention malveillante avec volonté de nuire
- La recherche d’un intérêt personnel peut être constatée
- La faute est inadmissible, inexcusable au regard de la déontologie de la profession.

Quelles en sont les conséquences ?

Alors que la faute de service engage la responsabilité de l’hôpital, la faute détachable engage la responsabilité personnelle du praticien, ce qui implique la prise en charge d’une condamnation à des dommages et intérêts sur ses deniers personnels et une sanction possible (amende) si la faute est en même temps constitutive d’une infraction pénale.

Ce sont les tribunaux de l’ordre judiciaire qui sont compétents pour la caractériser et la sanctionner.

Quelques illustrations

Ont été qualifiées de fautes détachables :

- Le fait pour un chirurgien de se tromper de côté en retirant le rein droit d’un patient alors qu’il devait extraire le rein gauche. Le chirurgien avait procédé à l’intervention sans relire préalablement le dossier de son patient et sans même le faire apporter en salle d’opération. Les juges ont considéré que cette faute constituait un manquement inexcusable à une obligation d’ordre professionnel et déontologique, même si l’ablation du rein droit s’est révélée en réalité justifiée par la découverte d’une tumeur en cours d’opération.

- Le fait pour un médecin de manquer à son obligation au secret professionnel. Dans cette affaire, le praticien avait fait preuve d’indiscrétion en faisant courir des rumeurs sur les causes du décès d’une personnalité en laissant suspecter un suicide. Cette malveillance avait conduit le mari de la victime, médecin, à changer de région.

- Le fait pour un chirurgien de garde à domicile de refuser de se déplacer au chevet d’une patiente blessée par balle à l’abdomen, alors que l’interne l’avait appelé à deux reprises en soulignant l’état inquiétant de la malade.

- Le fait d’entreprendre une expérimentation thérapeutique sans intérêt pour le malade.

- Le fait d’abandonner une malade anesthésiée sur la table d’opération à l’occasion d’un incendie. Dans cette affaire, l’incendie provenait d’une explosion provoquée par un flacon d’éther qu’une sage-femme avait laissé tomber auprès d’une parturiente sur le point d’accoucher. Le gynécologue et la sage-femme s’étaient alors enfuis en laissant la jeune femme brûler sur son lit (elle fut sauvée par la suite par un infirmer de passage sur les lieux): une non-assistance à personne en danger est  donc constitutive d’une faute détachable du service.

- Le fait pour un pédiatre d’astreinte de refuser de venir examiner un enfant qui décèdera en quelques heures d’une hémorragie cérébro-méningée par rupture d’un anévrisme cérébelleux, sans que l’on puisse affirmer que la lésion aurait été accessible à un traitement neurochirurgical.