Qu'est-ce qu'une faute intentionnelle ?

C’est une faute doublement volontaire.

Elle suppose la réunion de deux conditions cumulatives :
- la conscience de l’acte dommageable par son auteur
- sa volonté de provoquer le dommage
L’assuré doit avoir agi avec lucidité et discernement et avoir résolument voulu le résultat dommageable de son acte.

Quelques exemples : les attouchements sexuels, toute mutilation volontaire prohibée par la loi (par ex : excisions).

Elle ne se confond pas avec la faute pénale : certaines infractions pénales ne supposent pas la volonté du résultat dommageable de l’acte (ex : atteinte involontaire à l’intégrité physique)

L'assureur peut-il la garantir ?

Non, c’est une faute inassurable.

Cette inassurabilité revêt la forme d’une exclusion de garantie. Il s’agit d’une exclusion légale commune à tous les contrats d’assurance.

Pourquoi est-elle inassurable ?
Le contrat d’assurance repose sur un aléa. Or, cet aléa fait défaut en présence d’une faute intentionnelle. Un assuré ne peut déclencher la garantie par sa seule volonté.

Existe-t-il des exceptions à cette non-garantie ?
Par exception, la faute intentionnelle d’une personne dont l’assuré répond civilement (préposés, salariés …) est garantie car lorsque la faute intentionnelle n’est pas le fait de l’assuré, l’élément aléatoire du sinistre ne fait plus défaut.

Qui décide qu'une faute est intentionnelle?

Les juges du fond dans leur pouvoir souverain d’appréciation.

Depuis 2000, la Cour de Cassation n’exerce plus de contrôle sur la qualification intentionnelle d’une faute : ce sont les juges du premier et second degré (Tribunaux et Cours d'Appel) qui sont maîtres de cette qualification.