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La nouvelle grille tarifaire favorise le secteur public
- 22 Jun 2009
- Auteur : Publication trimestrielle du service Documentation & Veille juridique du groupe MACSF
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Retrouvez un panorama complet de la presse qui concerne les cliniques sur le 2nd trimestre 2009.
La nouvelle classification des actes a été publiée, au Journal Officiel, le 26 février 2009. On passe de 800 tarifs à 2200, sachant que chaque pathologie pourra correspondre à quatre tarifs différents. Ainsi, la nouvelle grille tarifaire entrée en vigueur le 1er mars 2009 prend mieux en compte la gravité de la situation des patients.
Toutefois, elle crée des disparités : tous les tarifs ne sont pas encore disponibles, mais des simulations ont permis de remarquer que cette nouvelle classification sera plus favorable à l’hôpital public, et notamment aux gros établissements et aux CHU (plutôt qu’aux cliniques privées), puisque ce sont eux qui traitent les cas les plus graves. De plus, les nouveaux tarifs revalorisent les actes de médecine qui sont réalisés, en plus grande proportion, par l’hôpital public.
Encore un avantage pour l’hôpital : la permanence des soins et la prise en compte de la situation des malades feront l’objet, à partir de 2009, d’une enveloppe spéciale de plus de 800 millions d’euros, qui leur sera allouée séparément.
Il reste néanmoins un point sur lequel public et privé s’accordent : la hausse globale des tarifs prévue pour 2009, de +0,47% pour les cliniques et de +0,45% pour les hôpitaux, fait naître leur mécontentement.
« Hôpital : Les nouveaux tarifs favorisent les gros établissements »
Vincent Collen, 27 février 2009
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