- Accueil
- Vous Informer
- Archives
- IADE et transports sanitaires
IADE et transports sanitaires
- 28 Jul 2009
- Auteur : Emmanuel POIRIER, Juriste, Le Sou Médical - Groupe MACSF
- Vous Informer
- Archives
Commenter ce produit
- Je commente ! 0 commentaires actuellement
Vous aimez ce produit ?
- J’aime ! 20 personnes aiment également
Partager ce produit
De par sa connaissance et sa pratique des gestes d’urgence et de survie (intubation, cathétérisme veineux périphérique, manipulation des appareils de ventilation et de surveillance), l’IADE est le collaborateur idéal du médecin dans la prise en charge des patients en état grave et dans leur transport intra ou extrahospitalier.
Cet état de fait est consacré dans l’article R 4311-12 CSP qui dispose que les transports sanitaires urgents entre établissements de soins ou du lieu de détresse vers un établissement de santé réalisés dans le cadre d’un service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) sont effectués en priorité par l’infirmier anesthésiste.
Cette préférence, qui traduit les qualités de vigilance et de réactivité particulières développées par les IADE du fait de leur participation quotidienne à la pratique de l’anesthésie réanimation, ne doit cependant pas emporter d’autres conséquences qui résulteraient d’une interprétation erronée des différents textes.
En effet, l’article R 4311-10 CSP rappelle que tout infirmier est autorisé à participer à la mise en oeuvre des transports sanitaires urgents sous la responsabilité d’un médecin, ce dernier ne devant pas obligatoirement être anesthésiste réanimateur.
D’autre part, l’article R 4311-12 CSP dispose que l’IADE est seul habilité, à condition qu’un médecin anesthésiste réanimateur puisse intervenir à tout moment, et après qu’un médecin anesthésiste réanimateur a examiné le patient et établi le protocole, à appliquer différentes techniques d’anesthésie et de réanimation.
Les dispositions de ces deux articles, le premier définissant la compétence générale des infirmières, et le second le cadre de l’exclusivité de compétence des IADE, ne sauraient être combinées pour conclure que l’IADE pourrait appliquer en SMUR, sous la responsabilité de n’importe quel médecin, les gestes techniques relevant de sa compétence spécifique en anesthésie réanimation.
En effet, l’article R 4311-12 CSP, contrairement à sa rédaction antérieure qui était sujette à interprétation, fait reposer des gestes techniques réalisables par l’IADE sur le seul médecin anesthésiste réanimateur.
La possibilité pour des médecins d’autres spécialités ou a fortiori pour l’IADE lui même de prendre l’initiative d’une anesthésie dans laquelle l’IADE serait le seul professionnel en anesthésie, doit ainsi être formellement exclue du plan d’organisation des moyens de transports sanitaires.
Rappelons enfin que l’article R 4311-12 CSP prévoit que l’IADE ne peut mettre en cause les techniques qui lui sont spécifiques qu’à condition qu’un médecin anesthésiste réanimateur puisse intervenir à tout moment, ce qui est quelque peu problématique en matière de transports sanitaires…
IADE et transport sanitaire : précisions
Précisions sur l'article et réponses aux commentaires 20/10/09
L’article que nous avons mis en ligne ci-dessus à propos de la mission des IADE dans les transports sanitaires a suscité plusieurs réactions, ce qui montre l’intérêt de ce sujet, toujours d’actualité. Certains n’ont pas compris la position que nous avons développée sur la nécessaire présence d’un médecin anesthésiste-réanimateur pour la mise en œuvre des techniques d’anesthésie lors des interventions des véhicules d’urgence. Ils mentionnent que cette exigence est déconnectée de la pratique quotidienne et qu’elle ferait perdre tout intérêt à la présence des IADE dans les SMUR.
Afin de répondre à ces remarques nous tenons à apporter les précisions suivantes :
- dans l’article « IADE et transports sanitaires » nous avons simplement présenté la réglementation définissant la compétence des IADE et qui exige qu’un « médecin anesthésiste-réanimateur puisse intervenir à tout moment » (article R. 4311-12 du code de la santé publique), ce qui constitue d’ailleurs le centre de la définition des compétences des IADE.
- le fait qu’il est fréquent que les IADE pratiquent des actes d’anesthésie dans les transports sanitaires avec un médecin urgentiste mais non anesthésiste ne saurait justifier, aux yeux des juges, un dépassement des textes applicables. Rappelons que défendre un professionnel qui a dépassé ses compétences légales est particulièrement difficile et peut, par ailleurs, poser des problèmes de couverture de ses actes. Même si l’on considère que la réglementation est « en retard » par rapport aux pratiques et qu’elle doit évoluer, il n’est pas question d’anticiper cette éventuelle évolution car ce sont les textes en vigueur au jour de l’acte qui seront pris en compte.
- la mission de l’IADE dans les transports sanitaires ne se limite pas aux actes d’anesthésie qui constituent au contraire une petite part de cette activité. L’IADE reste l’indispensable collaborateur du médecin urgentiste pour la mise en œuvre des gestes d’urgence et de survie pour lesquels il dispose d’une compétence reconnue.
Conscient de la situation dans laquelle se trouvent certains IADE travaillant dans un SMUR où il leur est demandé de réaliser des anesthésies sans anesthésiste dans le véhicule, nous interrogeons officiellement le ministère de la santé afin de lui demander sa position sur cette question et si une réforme sur le sujet est ou non envisagée. Nous communiquerons les éléments de réponse reçus.
Germain Decroix, Juriste
Emmanuel Poirier , Juriste
Restez informé !
Nous contacter
-
Par téléphone au
32 33*
ou au 01 71 14 32 33 -
Votre conseiller
vous rappelleLa MACSF vous rappelle tous les jours de la semaine, de 9h00 à 18h00

Maintenant, à vous de réagir !