IBODE : une responsabilité complexe

Les procédures impliquant directement les IBODE sont rares mais, afin de connaître la totalité des cas de mise en cause, il convient de rechercher les procédures concernant un établissement de santé suite à un incident opératoire, entendu au sens large.

Rappelons en effet qu'une IBODE est nécessairement salariée, ce qui implique que la demande d'indemnisation du dommage subi suite à l'activité ou au manquement de l'IBODE devra être dirigée contre son employeur (hôpital, clinique et, plus rarement chirurgien ou société regroupant des chirurgiens).

À l'hôpital public, le statut d'agent public protège des mises en cause directes contre les IBODE, le seul cas difficile se rencontrant quand l'IBODE participe à une intervention réalisée par un chirurgien hospitalier mais dans le secteur privé que l'hôpital lui a accordé. Dans ce cas l'IBODE devrait être considérée comme restant agent de l'hôpital mis à disposition du chirurgien dans le cadre de la convention les liant mais elle assiste, pendant le temps opératoire un chirurgien ayant un statut libéral...

En établissement privé les procédures vont être plus fouillées sur la répartition des responsabilités puisque, le plus souvent, le chirurgien, l'anesthésiste, la clinique n'ont pas le même assureur et qu'il faut bien désigner le, ou les, payeurs. Ainsi, il est nécessaire à l'IBODE travaillant en établissement privé de vérifier que l'assureur de son employeur couvre sa responsabilité pécuniaire pour tous les actes effectués dans le cadre de son salariat.

Les patients souhaitant une sanction personnelle du ou des fautifs plus qu'une indemnisation ont tendance à déposer une plainte pénale, la responsabilité étant alors individuelle quelque soit le type d'établissement où l'IBODE travaille. C'est ici qu'intervient principalement l'assurance personnelle de l'IBODE ainsi que dans les procédures disciplinaires mises en oeuvre par l'employeur contre son salarié, qui ne peut alors bien entendu pas compter être défendu par son employeur ou l'assureur de celui-ci.

La principale difficulté rencontrée dans ces dossiers d'accident de bloc opératoire est relative à la répartition de la responsabilité et les magistrats utilisent alors les textes de compétence afin de définir la répartition des tâches au sein du bloc, même si cela ne correspond pas exactement à la pratique dans ce bloc.

Il est donc nécessaire de rester proche de cette définition des tâches afin d'éviter des reproches de dépassement de mission ou, au contraire, d'abstention fautive.
C'est l'article R 4311-11 du code de la santé publique qui défini aujourd'hui les tâches de l'IDE au bloc, revenant en priorité à l'IBODE, même s'il n'est pas très précis et s'il est peu lucide sur les moyens matériels et en temps dont disposent les IBODE pour réaliser ces missions.

Cet article prévoit que :

« Les activités suivantes sont exercées en priorité par l'infirmier titulaire du diplôme d'État de bloc opératoire et l'infirmier en cours de formation préparant à ce diplôme :

1. Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire
2. Élaboration et mise en oeuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés
3. Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention
4. Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés
5. Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés.

En per-opératoire, il exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide opératoire en présence de l'opérateur. Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les services d'hygiène hospitalière ».

On veut des IBODE partout alors que leur nombre est déjà insuffisant pour tous les blocs opératoires, certains continuant, en toute illégalité à fonctionner avec des aides soignantes dépassant ainsi largement leurs compétences réglementaires et engageant ipso facto leur responsabilité professionnelle ainsi que celle de celui qui les a mis à ce poste.

La question des aides-opératoires, dont pour beaucoup la formation est en cours, reste très délicate puisqu'on ne sait pas exactement comment leur responsabilité sera appréciée. Nous pouvons içi craindre des dépassements de compétence commis par ces personnes ne disposant d'aucun diplôme de santé mais exerçant à titre professionnel au sein des blocs. Ne doutons pas que les magistrats les considèrerons comme des professionnels avec le niveau de responsabilité correspondant, ce qui devrait les inciter à rester à la seule place que le législateur leur a autorisé à occuper.

Les principaux accidents concernant les IBODE sont relatifs à :

Préparation du bloc opératoire et du malade
- Rédaction du tableau opératoire et son suivi
- Non-respect du protocole d?ouverture de bloc
- Non-respect des procédures de désinfection et de décontamination
- Erreur de malade
- Erreur dans la préparation du patient (côté ou organe à opérer)
- Absence d'information sur les risques liés au fonctionnement du bloc

Période per-opératoires
- Panne de matériel (signalement d'accidents antérieurs)
- Chute de la table d'intervention ou du brancard
- Compression per-opératoire (installation du patient)
- Infection per-opératoire
- Oubli de corps étrangers
- Erreur de produit
- Panne d'électricité
- Indisponibilité du matériel (taille de prothèse)
- Destruction de prélèvement
- Chute au sol du matériel, du greffon
- Doigt coincé lors de la mobilisation du patient

Brûlure par :
- Bouillotte
- Liquides trop chauds
- Laser, lumière froide
- Inflammation de liquides, de tissus
- Bistouris électriques
- Incendie au bloc

Accidents post-opératoires
- Chute lors du transfert
- Transfert en SSPI sans personnel
- Retour direct en chambre sans surveillance particulière
- Chirurgie « propre » après une intervention septique
- Nouvelle intervention trop tôt (nettoyage du matériel et de la salle).

Ils posent tous la question de la répartition de la responsabilité et chaque décision sera prononcée au cas par cas, rendant difficile une synthèse et l'élaboration de principes généraux. Néanmoins, il apparaît que les magistrats ont tendance à considérer que la prévention des accidents est l'affaire de tous si bien que la responsabilité de toute personne qui pouvait empêcher l'accident est ainsi engagée, quelque soit sa place hiérarchique au sein de l'équipe opératoire.

Vu l'augmentation régulière des condamnations prononcées à la suite d'accidents chirurgicaux  la solution pour remédier à ce phénomène passe nécessairement par la gestion des risques qui est l'affaire de tous, et tout particulièrement des IBODE, la gestion des risques étant la première de leurs missions dans le texte du code de la santé publique.