Dans le cadre des mesures prises pour atteindre l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, fixé à 2,5% par le législateur en 2012, le décret n° 2011-1957 va donc substituer au plafond de Sécurité Sociale (3 031€ mensuel en 2012) un plafond de 1,8 SMIC.

La limite de 50% sera donc calculée par référence à ce dernier plafond à compter du 1er janvier 2012.

Le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé à compter du 1er janvier 2012 (cf. décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011).
Le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,22€ (contre 9,19€ depuis le 1er décembre 2011).

Pour un salarié dont la durée du travail est la durée légale hebdomadaire (35 heures), le salaire mensuel minimum, fixé jusqu'au 31 décembre 2011 à 1 393,82€, passe au 1er janvier 2012 à 1 398,37€ brut par mois.
Le nouveau plafond de référence s'élèvera donc à 1,8 SMIC, soit 2 517,88€ mensuel.

Ce décret procède par ailleurs aux aménagements nécessaires pour que cette modification n'affecte pas le calcul des indemnités journalières maternité ni celui du capital décès.